Je me permet dans un premier temps , de venir répondre directement à la question de Percheman .
Citation:
j'ai entendu dire qu' un propriètaire qui avait un terrain le long d'un fleuve, une partie de ce fleuve lui appartenait . Est-ce vrai?
La réponse est NON.......pour la simple et bonne raison suivante .....
Qu' il existe deux catégories de cours d'eau :
- Les cours d'eau domaniaux, (fleuves et rivières navigables et flottables)
Ce genre de cours d'eau n'appartiennent pas aux propriétaires, la plus part des cas ces cours d'eau appartiennent à l'état, qui en est le gestionnaire .
- Les cours d'eau privé, (rivières non navigables ruisseaux)
l'article 644 du Code civil est applicable, ils appartiennent aux riverains,
Le lit du ruisseau appartient pour moitié à chaque riverain selon une ligne qui se situe au milieu du ruisseau ou de la rivière,
La limite est au milieu du cours d'eau, mais vous ne pouvez pas entraver le cours de l'eau.
Les riverains d'une telle propriétée, doivent normalement laisser un axé libre en bordure de rive pour laisser le passage des pêcheurs.
Malheureusement , certains propriétaires vont jusqu'a mettre du grillage au milieu de la riviére pour ne pas être génés par les dit pêcheurs.