Voici une information intéréssante et relativement récente (2007) concernant la réglementation du float tube qui a été diffusé par le ministère de l'agriculture et de la pêche et du CSP...
Je la fait courte .....
L'apparition du float tube est postérieur à toute réglementation.
Le float tube n'est pas considéré comme une embarcation, mais comme peut l'être un matelas pneumatique.
Il n'y a aucune réglementation en vigueur pour ce matériel et encore moins de règlement en préparation.
De ce fait l'utilisation du float tube n'est encadré par aucune législation, donc permis sur le territoire national et dans tout cour d'eau public ou privé (hors eaux closes) même s'il existe une interdiction à la navigation.
N'ayant pas de législation, aucun procès verbal ne peut être dressé par les gardes assermentés ou garde du CSP ou encore Police ou Gendarmerie.
Cependant les associations locales peuvent interdire l'utilisation de ce procédé dans leur règlement intérieur, ce qui n'empêche pas les pêcheurs de l'utiliser, cela ne fera l'objet que d'une infraction aux règlements intérieur qui n'a aucune valeur juridique et pénale.
Seul le ministre de l'agriculture et de la pêche ou le préfet peuvent faire interdire l'utilisation du float tube par une loi, décret ou arrête pris en conseil des ministres. "
Je m'étais pas mal renseigné sur la réglementation en plan d'eau et en rivière.......
MAIS ATTENTION LES REGLEMENTATIONS PEUVENT CHANGER D'UNE REGION A L'AUTRE
Voilà ce qu'il m'avait été dit:
1/ Les plans d'eau
La législation est propre à chaque plan d'eau.
- Si la navigation est interdite, le float tube l'est également, puisqu'il est considéré (à juste titre) comme une embarcation,puisqu'il navige avec une propultion mue par l'homme, (comme une rame ou aviron ) .
Cependant, il est possible de contacter l'AAPPMA ou la fédération qui gère le plan d'eau, pour obtenir des dérogations...
- Si la navigation est autorisée, alors le float tube l'est également...
Pour les plans d'eau français, le mieux est tout de même de contacter la Fédé départementale, ou l'AAPPMA gestionnaire, afin d'être bien au courant... Malheureusement, dans beaucoup de cas, ils ne connaissent même pas l'existence du float tube et ne sont pas aptes à répondre...
2/ Le domaine fluvial (à compléter, car pas certain à 100 %)
Sur le domaine fluvial, il apparaît que le float tube est autorisé partout... Malgré cela, il convient de privilégier la sécurité, et de bien préparer les sorties...
La réglementation qui s'applique est celle des bateaux, et il convient donc de connaitre un minimum les règles du code fluvial, pour éviter les accrochages...
Comme dans le cas des plans d'eau, je crois qu'un contact avec la fédération ou les AAPPMA locales permet de confirmer ou d'infirmer les sons de cloche...
Bon voilà, il serait pas mal de compléter tout ça, ce n'est qu'un début... Ca permettrait d'avoir un truc plus fiable , pour la réglementation complexe qui accompagne ce formidable outil de pêche!!!!