coup de gueule !

ce weekend comme souvent, je me rend sur mon lieu de pêche favoris, pour y taquiner le brochet.

Ce lieu, assez confidentiel appartient à l'état qui l'a acheté en 2002 pour y faire une réserve naturelle, et y autorise la pêche
selon l'arrêté ministériel pris lors de la création de la réserve, sous réserve de la législation nationale en vigueur

aujourd'hui alors que je pêche (comme à mon habitude ) en kayak, je vois un pêcheur au loin sur le bord.
sociable, je me rapproche discrètement de lui pour dire bonjour et taper la discute sans effrayer les poissons,

c'est alors que je me fais littéralement incendier ! ce monsieur d'une quarantaine d'années très agressif m'interpelle de la sorte en réponse à mon
"bonjour monsieur" : "dégager immédiatement ou les gendarmes sont la dans cinq minutes".

sur de mes droits, je décide d'aller parlementer avec ce pêcheur si agressif,
qui prendra quand meme la peine de me rassurer en me disant qu'il n'avait pas prévu de "me casser la geule"

les raisons de ces explications ?

Monsieur, une canne à la main m'explique que la pêche y est interdite ! je suis donc un méchant braconnier ... allons bon !
De plus le kayak est interdit ... a bon c'est nouveau
il y a un texte qui l'interdit ? non pas besoin ... d'accord. Pas d'affichage non plus ?
en plus la pêche est réservée aux gens du village car l'étang appartient au conseil général ... hum hum
l'arrêté ministériel autorisant la peche dans le périmètre ou s'en fou ? ... no comment

après discussion sur le fond du droit, et plusieurs menaces de sa part, ce monsieur se présentera
comme le président d'une AAPPMA nouvellement créée à qui je ne ferai évidemment pas de publicité: "les amis pêcheurs everlytois"

Le mec m'explique alors que l'aappma à obtenu une autorisation spéciale pour ses membres ...
je répond que cela n'enlève pas le droit de pecher aux autres, puisque aucun texte depuis le décret de 2002 n'est intervenu et que la peche reste ouverte a tous,

de bonne fois, je fini par proposer à ce monsieur d'adhérer à son association (je suis déja membre d'une autre aappma mais je voulais etre tranquille)
et la à ma plus grande surprise, ce "president" m'explique que l'adhésion est réservée aux gens du village !

cette fois si nous marchons sur la tete !!

j'ai du céder et quitter les lieux, afin d'éviter que la maréchaussée ne soit dérangée un dimanche après midi,
mais je reste profondément choqué par ce genre de comportement de la part d'un autre pécheur qui:

agit par simple jalousie,
je retranche derrière une AAPPMA pour s'accaparer un droit,
se permet d'interpeller et d'adresser des injonctions à un autre pêcheur sans en avoir le droit (il n'était pas garde)

J'écris ce jour au service du conseil général qui "aurai" donné un droit exclusif -et inadmissible- à une bande de rigolos ... je vous tiendrai informés ..

la peche est un droit naturel et sacré, défendons le !

En tant que vice président de L'UPRM je vais demander au président de la fédération de seine et Marne
une explication je te tiens au parfum, mais je n'ai eu aucun échos sur ce don du conseil
général sinon j'en serais au courant lors des réunions à Melun.

Si je fais la démarche en public c'est tout simplement que ça pourra peut être servir
à certaines personnes sur le forum qui pourront être confrontés à ce problème

Il y en a quand même qui ne manquent pas de culo ! Mais il faut passer à côté de ces cons et continuer comme si de rien n'était, je pense pas qu'il soit stupide au point d'appeler les gendarmes pour si peu ?

Et puis il t'a dit tout ce charabia, mais qu'est ce qui prouve que ce qu'il a dit était vrai ? Si il faut ce n'est qu'un pauvre viandard qui veut s'accaparer du coin, non ?

C'est pour cela que je vais demander Wario

Il faut, car ça m'étonnerait pas que ce type soit un bon baratineur, en général c'est exactement ce type de comportement

Tu sais Wario ça m'étonnerais pas il y a une APPMA dans le coin qui se réserve un étang pour le bureau et qu'il alvine régulièrement

en droit c'est inadmissible,

notre république est truffée d'incompétents qui délivrent tel ou tel droit dont ils ne sont pas titulaires,
le "président" avait l'air sur de lui, seulement je trouve cela inadmissible !

une AAPPMA réservée aux membres d'une commune ????
un bien privé de l'état "donné" en concession à une aappma ?
un controle effectué par un particulier, suivi d'injonctions de déguerpir ?
une interdiction sans texte ??? c'est une entorse au principe éternel selon lequel sans texte, il n'existe ni infractions, ni sanctions,

et si ce monsieur avait appelé les gendarmes, qui aurai eu le dernier mot ? ne nous mentons pas, le problème de droit est complexe et le gendarme "de base" (rien de péjoratif la dedans) ne peut l'en démêler.

Nico, si tu peux faire tourner largement l'info, et te renseigner c'est tres sympa a toi

ps: j'ai bien l'intention d'y retourner !

je paye 80 euros de permis pour pecher sur le domaine public,
ici domaine privé de l'état un texte spécifique autorise l'accès, alors on a le droit point barre, **** l'aappma

Tenez nous au courant de la suite pour faire passer l'info.

@ Nicodassas, me suis permis de masquer un mot pour éviter de créer de l'animosité, ne soyons pas aussi extrême que ces personnes

Ca me rappelle une partie de pêche qui s'est fini avec un Dobermann au cul et un maitre qui tenait son gourdin de façon inquiétante...
En tout cas, ça confirme qu'il y a des c**s partout

C'est vraiment pas normal... !!!

Salut,

Je quote le journal officiel :

Déclaration à la sous-préfecture de Provins. LES AMIS PECHEURS EVERLYTOIS. Objet : obtenir des droits de pêche sur les domaines public et privé de l’Etat, des Collectivités Locales ; participer activement à la protection et à la surveillance des lieux aquatiques. Siège social : Mairie, 77157 Everly. Date de la déclaration : 26 mai 2011

Il est donné le droit de pecher . Il n'y a pas d'interdiction ou de restriction quant au droit de peche.
Rien n'est dit sur une organisation de la surveillance de la peche. Participation à l'alvinage annuel ou cotisation pour obtenir le droit de peche.
Ou est la déclaration de peche organisée ? Qui est le garde de peche ? Quels sont les droits et les interdits sur le domaine ?
C'est le flou la

Je sais que c'est n'est pas l'exemple a suivre pour les plus jeunes, mais moi si agression au bord de l'eau il y a , j'amorce au gros c.. ca marche tres bien.

ced-lux serais tu juriste toi aussi ? ton raisonnement tient la route

en effet le fait que l'aappma existe ne justifie rien, l'aappma reste une association, pas un rouleau compresseur, elle ne peut s'accaparer un droit de peche,
et en tout état de cause elle ne peut limiter son accès aux habitants du village !

voici mon courrier envoyé ce soir:

Monsieur Nicolas X


Monsieur Christian X
Bureau de la gestion des espaces naturels sensibles
Conseil général de Seine et Marne
MELUN


Y, le 24 juillet 2011

Cher Monsieur,

Je me permets de vous contacter à la suite d’une injonction de déguerpir, reçue ce jour de la part d’un particulier sur la commune d’Y (77), alors que je taquinai le brochet,

Ce dernier, m’a informé que vous étiez le responsable du service concerné près le Conseil général, ce pourquoi je me permet de vous adresser ce courrier,

Pêcheur de longue date, et titulaire de la carte nationale, ainsi qu’adhérent à une AAPPMA comme l’exige la réglementation nationale, j’arpente régulièrement le domaine national pour pratiquer ma passion favorite.

Aux abords sud de ladite commune d’Y, plusieurs magnifiques étangs classés en zone naturelle depuis un arrêté ministériel en date du 21 octobre 2002 instituant la réserve naturelle dite « de la bassée », semblent appartenir au Conseil général de seine et marne.

Ce site, entouré de barbelés comporte plusieurs panneaux rappelant l’arrêté de 2002, et notamment son article 8, précisant :
« la chasse et la pêche sont autorisées sur le territoire de la réserve dans les conditions fixées par arrêté préfectoral, après avis du comité consultatif » (article 8 décret no 2002-1277)

D’autres panneaux, entourant le site indiquent que « sont autorisés : (…) la chasse et la pêché conformément à la réglementation et aux usages en vigueur ».

Il ressort donc des textes publiés comme de l’affichage que la pêche est autorisée sur le site, et cela sous réserve du respect de la réglementation nationale,

Si je me permet de vous adresser ce courrier, c’est parce que le président de l’aappma « les amis pêcheurs everlytois », m’a interpellé sans ménagements cet après midi, m’ordonnant de déguerpir … sous peine de faire intervenir la gendarmerie.

Celui-ci m’a expliqué que la pêche dans ces étangs était désormais réservée aux membres de ladite aappma, et que de plus, l’adhésion à l’aappma était réservée aux seuls habitants du village !
De plus extraordinaire, l’aappma créée il y a de cela trois semaines aurait déjà un règlement intérieur interdisant formellement l’accès en kayak …

Quelle consternation pour mon esprit de juriste !

Alors que le décret ministériel de 2002 autorise la pratique de la pêche, il eu fallu un texte de nature règlementaire postérieur pour en limiter l’accès.

J’ai recherché sans succès un quelconque arrêté préfectoral venant préciser l’application du décret.

Dans l’hypothèse ou un texte de nature règlementaire m’aurait échappé en ce qui concerne l’interdiction de pêche sur ces lieux, ou limitant le droit de pêche aux adhérents d’une aappma réservée aux habitants du village (!!!) ; pourriez vous s’il vous plait m’en fournir les références ?

En tel cas, peut-être est-il possible de demander l’autorisation de pêcher aux autorités compétentes, Auprès de mon conseiller général directement ?
Eventuellement créer une seconde AAPPMA qui serait elle aussi autorisée à pêcher en ces lieux ?

D’aussi exceptionnelles ressources, piscicoles notamment, implantées sur notre département sont trop rares pour rester dans l’oubli le plus total, hormis aux hordes de moustiques qui semblent s’y plaire tout particulièrement,

Pêcheur NO-KILL et en kayak –absolument silencieux et respectueux de l’environnement - je suis particulièrement attentif à la préservation des ressources naturelles, c’est pourquoi il me semble qu’une réglementation précise et objective de ces lieux serait plus protectrice que l’actuel flou juridique, qui comme ailleurs profitera toujours plus aux braconniers venus remplir leurs congélateurs…

Si vous pouvez m’éclairer sur la réglementation applicable en votre domaine, voir m’accorder telle autorisation s’avérerai nécessaire, je vous en remercie par avance,

Je vous prie d'agréer, cher Monsieur, mes salutations distinguées.



Nicolas X

Je ne suis pas juriste Nico mais habité par le bon sens.
Il me semble que lorsqu'on crée une association ABNL loi 1901 tu ne peux en interdire l'acces sauf cas regit dans les minutes à la création ( on t elles été enregistrées et déposées chez un huissier ? parues au journal officiel ? pour l'interdit par exemple " les amazones du lac " reservé aux filles de 15 à 18 ans pas de garçon. Comprehensible et acceptable )
Bref, on pourrait chipotter des heures, je pense malgré tout que tu n'as pas de recours possible .
Si il s'avere que l'association ne tient pas ses engagements auprès de l'état alors tu peux intervenir. Cela prendra des mois pour que l'association perde le " droit " d'exercer.
Pour les AAPPMA il s'agit d'encadrer la peche pas de l'interdire. La proprieté de l'etat appartient à tous même si le droit de peche ou de chasse peut etre encadré.
Elles ont un statut particulier dû au fait qu'elles rendent des comptes à plusieurs ministeres ( finance, jeunesse et sport , agriculture , écologie et develloppement durable )


Le seul conseil que je puisse te donner est de contacter les fédéraux pour des contrôles de routine.
Vérifie aupres du ministere de l'agriculture si les cotisations ont bien été enregistrées et payées au ministere des finances ( seulement si il s'avere que c'est vraiment une AAPPMA )
Si c'est une ABNL alors cotise et c'est reglé )

Il y aurait une autre solution: rejoindre l'aappma ! Ils ne peuvent en refuser l'accès, et une fois leur cotisation payée, je me plie a leur règlement ...

Un refus d'adhésion s'attaque par une procédure de plein contentieux devant un Ta, ...

C'est ce que je te disais quelques lignes plus haut. Le mieux étant de cotiser vu que on ne peut t'en interdire l'acces.

Personnellement je laisserai carrement tomber vu la première approche. La peche c'est du fun et la c'est plus de tracas qu'autre chose.

Ps: Pour le TA la procédure peut prendre des années. Laisse tomber et découvre un autre coin )
Edit => Ps

le mec m'a expliqué que l'adhésion à l'aappma était réservée aux mecs du village !
donc je ne pourrai pas cotiser,

DocHill je ne prendrais pas de gants puisqu'on m'interdit le droit de pêche ... les mecs veulent un monopole, le seul moyen de le faire tomber est de secouer le cocotier ..

je me demande si je n'aurai pas du insister pour qu'il appelle les gendarmes

Perso, tu as raison de tenter quelquechose...

J'aime bien le passage où tu cites la création d'une deuxième assoc...j'aime bien l'idée C'est un peu provocateur mais ça devrait faire son effet, tiens bon !

il me semble que ce ne soit finalement qu'une simple association, pas une aappma comme le faisait remarquer un membre du forum,

dans ce cas, une association ne peut avoir de monopole ... et encore moins faire un règlement intérieur qui serait applicable aux "autres".

peutetre la solution serait elle de créer une autre association , concurente, avec 10 centimes d'euros de cotisation annuelle, et batailler pour -comme eux- avoir "l'autorisation"

a titre informatif ( la source est tres fiable):

1° Associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique (AAPPMA)
33. – Réseau associatif des Associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique – La loi du 29 juin 1984 (Journal Officiel 30 Juin 1984) s'était efforcée d'institutionnaliser les associations en les transformant en AAPPMA et en leur confiant la responsabilité d'entretenir les berges en cas de défaillance du propriétaire riverain moyennant transfert de son droit de pêche pour une durée temporaire. Le pêcheur devient alors titulaire d'un droit de pêche mais qu'il ne peut exercer que s'il est adhérent d'une association (C. env., art. L. 436-1).
Ces associations font l'objet d'un agrément préfectoral de façon à s'assurer qu'elles pourront assumer matériellement les missions qui leur ont été confiées par la loi (C. env., art. R. 434-26 à R. 434-28. – CE, 16 déc. 1988, n° 75544 : JurisData n° 1988-607052). Pour obtenir cet agrément, l'association doit, en principe, atteindre plusieurs seuils : 150 membres, 10 km de rives et 30 ha de plans d'eau. Un récent rapport fait cependant état de plus de 40 % des AAPPMA en dessous de ces seuils et connaissant de facto d'importantes difficultés dans l'exécution de leurs missions, faute de revenus suffisants (M. Guery-Baz, Esquisse du réseau associatif agréé de la pêche et de protection des milieux aquatiques des AAPPMA : Direction de l'eau, sous direction ATDCP, Bureau de la pêche. mars 2006). Or ces associations forment la base organique et l'outil fonctionnel de l'organisation de la pêche en eau douce, ce qui en fait un élément incontournable.
34. – Missions des AAPPMA – Les missions de ces AAPPMA sont multiples. Elles détiennent et gèrent les droits de pêche qu'elles acquièrent, négocient, reçoivent ou encore louent sur les domaines public et privé, dans le respect des orientations départementales. Elles participent également à la protection des milieux aquatiques et du patrimoine piscicoles et luttent contre le braconnage et la pollution ou la destruction des zones essentielles à la vie du poisson. Enfin, elles effectuent des interventions de mise en valeur piscicole et favorisent l'information tout en réalisant des actions éducatives à destination du grand public (C. env., art. L. 434-3).
Ces associations doivent également être informées des autorisations relatives aux ouvrages, travaux, activités et installations de nature à détruire les frayères ou les zones de croissance ou les zones d'alimentation de la faune piscicole (C. env., art. L. 214-3).
Les AAPPMA sont également fédérées par département afin de bénéficier d'une meilleure représentation associative mais également de bénéficier de fonctions de coordination ou d'appui technique. Les décisions de cette fédération sont prises après avis d'une commission spécialisée (C. env., art. L. 434-3 et R. 434-29).
Quant à leur mode de fonctionnement, il vient d'être réformé par un arrêté du 27 juin 2008 (A., 27 juin 2008, fixant le modèle de statuts : Journal Officiel 16 Juillet 2008), dont l 'entrée en vigueur a imposé à chaque AAPPMA de mettre leurs statuts en conformité avec ce texte avant le 15 octobre 2008.
35. – Obligation d'adhésion à une AAPPMA – Pour pêcher sur le domaine public ou sur les lots gérés par les associations, il est obligatoire de détenir une carte de pêche qui emporte adhésion automatique à une AAPPMA. Le pêcheur doit également acquitter une cotisation pêche et milieux aquatiques (CPMA). Il participe ainsi aux missions d'intérêt général des AAPPMA puisque c'est le produit de ces cartes de pêche qui, ajouté aux cotisations statutaires va permettre aux bénévoles de ces associations d'entretenir, de restaurer, de gérer les milieux aquatiques et de valoriser les populations de poissons.

si vous m'avez bien suivi, cela signifie que l'adhésion à n'importe quelle aappma sur le territoire national (en plus du timbre piscicole donne droit à aller pecher dans TOUTES les autres aappma .... quand bien meme celles-ci auraient eu de différentes façons leurs droits de peche,

à ce titre voici l'avis du code de l'environnement:

Article L. 436-1
(Remplacé à compter du 1er janvier 2008, L. n° 2006-1772, 30 déc. 2006, art. 94 et 102, III) (6)
Toute personne qui se livre à l'exercice de la pêche doit justifier de sa qualité de membre d'une association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique, d'une association agréée de pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur les eaux du domaine public ou d'une association agréée de pêcheurs professionnels, avoir versé sa cotisation statutaire et s'être acquittée de la redevance visée à l'article L. 213-10-12.

peut-être certains d'entre vous pourront-ils me confirmer cela ?

nicodassas a écrit:

si vous m'avez bien suivi, cela signifie que l'adhésion à n'importe quelle aappma sur le territoire national (en plus du timbre piscicole donne droit à aller pecher dans TOUTES les autres aappma .... quand bien meme celles-ci auraient eu de différentes façons leurs droits de peche,

Oui sur du domaine publique ,non dans le domaine privé ou acquittement du timbre CPMA est indispensable à la pratique de l'activité mais ou il faut, pour pouvoir pratiquer etre de l'AAPPMA ou que celle ci soit réciprocitaire .
Il faut bien faire le distingo entre privé et publique .
En ce qui concerne ton cas tu nous parles d'un domaine privé du conseil général (cela n'a rien de domanial ....) vive la décentralisation .....En l'occurrence cette association et non AAPPMA si elle détient le droit de peche que lui a concédé le conseil général peut faire ce qu"elle veux et t'envoyer te faire f....re .
C'est ainsi meme si cela ne fait pas plaisir aux pecheurs que nous sommes