CARTES DE PÊCHE : Réglementations

Merci à Jean-Mi pour la création de cette fiche.


Cette fiche technique n'est qu'un récapitulatif des réglementations sur la pêche.
Elle est faite dans le simple but d'expliquer aux néophytes comment fonctionne une carte de pêche .

Toute la réglementation sur la pêche n'y est pas inscrite, car chaque région ou département , à ces propres règles et lois. Nous verrons ici les lignes principales .

Pourquoi avoir une carte de pêche ?

Le droit de pêche , sur les fleuves, canaux navigables, les berges et les rives , et bien d'autres encore , appartiennent soit à l’Etat, soit à des propriétaires riverains (rivières, lacs, étangs).


Les Associations Agréées de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA) et les fédérations qui les regroupent louent ou acquièrent ce droit de pêche pour permettre aux pêcheurs de pratiquer leur loisir.

La carte de pêche constitue avant tout un droit d’accès et d’exercice sur ces territoires, pour avoir le privilège de pêche.

En prenant une carte de pêche, vous participez au financement des missions générales  des AAPPMA, des fédérations à l’échelon départemental, de leurs unions au niveau régional et de la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique.
La somme du montant de votre permis ayant pour but , de financer toutes ces fédérations .

C'est pour cette raison qu'il est bon de savoir où prendre son permis afin de faire évoluer l'AAPPMA de votre région .

Les missions de ces AAPPMA consistent en la réalisation de travaux d’entretien, de restauration, de protection des écosystèmes aquatiques et de mesures de gestion et de protection du patrimoine piscicole.  


Enfin et par ailleurs, l’adhésion comporte une part qui alimente les Agences de l’Eau chargées par la loi de financer la politique de l’eau en France, c’est la redevance pour la protection du milieu aquatique.

Cette carte, vous donne le droit de pêcher sur tout le domaine public de votre département.

Lors de contrôle par les fédéraux , la carte de pêche doit être présentée, ainsi que la carte d'identité de l'individu détenteur de la carte. sous peine d'amende. La carte de pêche doit comporter obligatoirement , une photo d'identité et la signature du détenteur de la carte.



Tout pêcheur ayant pris une carte de pêche  doit respecter la réglementation de la pêche, dont voici les lignes principales.


Cours d’eau et plan d’eau en 1ère catégorie

Une ligne montée sur canne munie de 2 hameçons ou de 3 mouches artificielles au maximum. Elle doit être disposée à proximité du pêcheur.

Périodes de pêche ( en général )

La pêche est autorisée du 2ème samedi de mars au 3ème dimanche de septembre, à l'exception de :

La pêche de l'ombre commun autorisée du 3ème samedi de mai au 3ème dimanche de septembre inclus. Une taille réglementaire des poissons pris est fixée par le ou les départements .


Cours d’eau et plan d’eau en 2ème catégorie

Pèche du bord au posé.

4 lignes montées sur canne, chacune munie de 2 hameçons ou de 3 mouches artificielles au maximum. Elles doivent être disposées à proximité du pêcheur.

Pêche aux leurres.

Une canne munie d'un moulinet , le leurre ne devant avoir que deux triples maximum.

Période de pêche (en général )

La pêche est autorisée toute l’année à l’exception de :

La pêche du brochet, autorisée du 1er mai au dernier dimanche de janvier de l'année suivante.

il faut également savoir  qu'il existe des horaires de début de pêche et fin de pêche. Ces horaires sont valables , une demie heure avant et après le levé et le couché du soleil . Le calendrier des horaires de l'année , étant visible sur le dépliant fourni lors de la remise de la carte de pêche .


Attention :
Ces règles peuvent faire l’objet d’ajustements selon les départements, notamment pour la protection de  certaines espèces emblématiques ou des particularités des milieux.  il convient donc de se reporter aux documents fournis par votre Association agréée de pêche ou affichés en mairie.


TYPES DE PERMIS

Il  existe plusieurs types de permis en fonction de votre âge au 1er janvier de l’année en cours :

- Carte « personnes majeure » : destinée aux personnes de plus de 18ans qui donne le droit de pêche en 1ère et 2ème catégorie pour tous types de pêche  . Vous avez aussi la possibilité de rajouter le timbre halieutique et bénéficier de ses avantages pour quelques euros supplémentaires.

- Carte « personne mineure » : carte annuelle destinée aux jeunes de 12 à 18 ans dans le but de découvrir tous les modes de pêche en 1ère comme en 2ème catégorie.

- Carte découverte : carte annuelle destinée aux jeunes de moins de 12 ans dans le but de découvrir tous les modes de pêche en 1ère comme en 2ème catégorie.

- Carte journalière : carte disponible du 1er janvier au 31 décembre donnant droit à pêcher en 1ère et 2ème catégorie.

- Carte promotionnelle « découverte femme » : carte annuelle destinée, comme son nom l’indique, uniquement aux femmes. Elle donne un droit de pêche à une seule ligne en 1ère et 2ème catégorie.

- Carte « vacances » : d’une validité de 15 jours consécutifs, elle est disponible du 1er juin au 31 décembre et vous permet de pêcher en 1ère et 2ème catégorie.

Un permis est nominatif et non cessible. Il est attitré à un seul département mais vous pouvez aussi acheter le timbre halieutique qui vous donne un droit de pêche dans plusieurs départements.


La réciprocité

Elargissez votre territoire de pêche grâce à la réciprocité.

Votre carte de pêche vous permet de pêcher sur tous les territoires de l’association agréée à laquelle vous avez adhéré.

De nombreuses associations et fédérations agréées de pêche ont mis en commun leurs territoires pour simplifier les formalités d’adhésion et offrir un territoire de pêche plus vaste : c’est la réciprocité.

Il existe plusieurs degrés de réciprocité, allant d’une mise en commun de territoires décidée par :
•quelques associations agréées d’un même département ;
•toutes les associations d’un même département.

Toujours soucieux d’élargir les zones de prospection des pêcheurs, les associations et les fédérations ont également constitué des ententes « réciprocitaires » entre plusieurs départements.

En espérant vous avoir un peu aidé, cordialement .......JEAN MI

ATTENTION : pour 2015 il y a du changement, notamment entre le carte interfédérale et l'URNE.
Il y a une distinction entre les AAPPMA 100% réciprocitaires vis à vis de leurs lots et celles qui ne le sont pas ou partiellement.

Vérifier donc bien que votre carte vous permette de pêcher là où vous le souhaitez.

Petite question.

Est-ce qu'avec une Carte Départementale on peut pêcher sur les rivières des autres départements ? Alex possède la carte départementale du 82 et j'aurai aimer savoir si il pouvait pêcher sur le Lot ?

Il m'a sembler lire quelque part sur le forum que c'était possible mais j'aurai aimer confirmation.

Merci

Je pense que tu trouveras ta réponse ici si je ne me trompe pas?
http://www.federationpeche.fr/_m2_comment_pecher/reciprocite.php

Merci Cyril, j'ai regarder ça tout à l'heure mais je comprend pas vraiment tout... Si juste un Oui ou Non pouvait se manifester, ça m'aiderait grandement !

Il me semble que non. Sauf si quelques rivières sont en réciprocité, cela signifiant que les rivières "frontalières" peuvent êtes pêchées d'un coté comme de l'autre des limites départementales. Mais, ça reste assez rare, du moins dans mon coin quoi. Seules les voies navigables relevant du domaine public peuvent être pêchées avec une simple carte départementale, y compris si celles-ci ne sont pas dans le département d'origine.

Il faut regarder si les aappma sont réciprocitaires en 2e catégorie ET en 1e catégorie.

Dans certains départements il y a une complète réciprocité en 2e catégorie alors qu'il n'existe aucune réciprocité en 1e catégorie ce qui impose de payer une taxe pour chaque cour d'eau (aappma).

Cela n'a rien à voir avec la classification des cours d'eau VNF ou privés.

Avec une carte départementale on peut pêcher quasiment partout sur le territoire métropolitain à une canne en 2e catégorie.

Avec la carte interdépartementale on peut pêcher à 4 lignes quasiment partout en métropole (réciprocité Egho, Chi, Urne) en 2e catégorie.

Pour la 1e catégorie, c'est au cas par cas.

Bosco, il te faut vérifier si le secteur que tu souhaites pêcher avec ton ami est public ou pas.
Si public, pas de soucis.

Si privé, il faut vérifier s'il y a une réciprocité, si oui, pas de soucis.
Si non, il faudra s'acquitter d'un timbre supplémentaire pour le cours d'eau choisi auprès de l'aappma qui le gère.

@ Bosco

Et surtout n'oublie pas de consulter l'arrêté préfectoral de pêche pour le département et le cours d'eau concerné.
La réglementation n'est pas uniforme en France...
Il y a le Code de l'Environnement  ET les divers arrêtés préfectoraux qui changent tous les ans...

Et pour "simplifier" tout ça il y a en plus les règlements intérieurs (+/- fantaisistes) des diverses aappma et leurs barèmes de sanctions ( ). Un vrai casse-tête.

C'est une rivière, ça appartient au domaine public ?

Bosco a écrit:

C'est une rivière, ça appartient au domaine public ?

Pas forcément !

Les fleuves = oui (VNF)
Les rivières sont bien souvent du domaine privé.

Le Lot est navigable et du domaine publique

Donc avec une carte départementale du 82 il peut venir sur mon bateau ?

Désolé je me perd dans tout ce bordel !

oui bien sur mais il ne doit pecher qu'a une canne

La carte départementale n'est que pour pêcher (autrement qu'à 1 seule ligne) dans LE département où elle a été émise.


Pour pêcher dans les autres départements (à plus d'une ligne) il faut prendre une carte interfédérale. (+25 €)


Cette carte interfédérale dépend d'un "regroupement halieutique" : soit le CHI (37 départements pour le Club Halieutique Interdépartemental), soit l'EGHO (36 départements pour l’Entente Halieutique du Grand Ouest), soir l'URNE (16 départements de l'Union Réciprocitaire du Nord Est).

En prenant une carte CHI ou EGHO, on peut pêcher dans tous les départements du CHI et de l'EGHO sans supplément. Il faudra payer un supplément URNE (+25 €) pour pêcher les 16 départements du Nord Est.

Pour ceux qui ont pris une carte interfédérale URNE, ils peuvent pêcher les 16 départements de l'URNE sans supplément. Ils devront payer un supplément (+25 €) CHI ou EGHO pour pêcher les 73 départements du CHI et de l'EGHO.



Pour la 1e catégorie, il faut également prendre connaissance des réglementations particulières de chaque aappma gérant le cours d'eau, car certaines ne sont pas du tout réciprocitaires et imposent de ce fait le paiement d'une "redevance" supplémentaire.


Pas simple, mais c'est la France

Ok merci Antec

antec a écrit:

Pour pêcher dans les autres départements (à plus d'une ligne) il faut prendre une carte interfédérale. (+25 €)

Dans les eaux de 2è catégorie domaine public : à une canne tenue à la main (le cas de nous tous à quelque chose près), tu pêches partout en France!

antec a écrit:

La carte départementale n'est que pour pêcher (autrement qu'à 1 seule ligne) dans LE département où elle a été émise.


Pour pêcher dans les autres départements (à plus d'une ligne) il faut prendre une carte interfédérale. (+25 €)


Cette carte interfédérale dépend d'un "regroupement halieutique" : soit le CHI (37 départements pour le Club Halieutique Interdépartemental), soit l'EGHO (36 départements pour l’Entente Halieutique du Grand Ouest), soir l'URNE (16 départements de l'Union Réciprocitaire du Nord Est).

En prenant une carte CHI ou EGHO, on peut pêcher dans tous les départements du CHI et de l'EGHO sans supplément. Il faudra payer un supplément URNE (+25 €) pour pêcher les 16 départements du Nord Est.

Pour ceux qui ont pris une carte interfédérale URNE, ils peuvent pêcher les 16 départements de l'URNE sans supplément. Ils devront payer un supplément (+25 €) CHI ou EGHO pour pêcher les 73 départements du CHI et de l'EGHO.

Oulaaa, pas depuis cette année Antec, tu as faux, la carte interfédérale 2015 a permis de grouper CHI, EHGO et URNE

Depuis 2015, les trois associations réciprocitaires françaises, l’URNE, le CHI et l’EGHO, sont entrées en réciprocité par le biais de la carte interfédérale à 95 euros.

Ainsi, une carte personne majeure interfédérale achetée auprès d’une AAPPMA 100% réciprocitaire permet d’adhérer à l’URNE, l’EGHO et au CHI.

Et il n'y a pas de notions de cartes departementales, c'est une carte personne majeure. Mais je pense que tu voulais l'indiquer comme ça par rapport au secteur où est achetée la carte.

@Benmal
+1
Autant pour moi pour la réciprocité.
Il faudra que je l'explique à mon détaillant d'articles de pêche....

Chez nous il y a une carte a 73 € et l'autre a 93 € qui permet de pecher partout en France, d'après ce qu'on m'a dit.

Alex a la carte a 73 et moi celle a 93.

Celle à 73€ est sûrement une carte personne majeure et la tienne une interfédé.

Dans les 2 cas, c'est clairement écrit sur la carte

Chez moi c'est 70€ et 95€

et 30€ pour la réciprocité URNE si elle est prise après coup (70+30€)

Cette année, je suis entré au bureau de mon Aappma.
Une chose m'interpelle, sur le coût d'un permis 10% seulement revient à cette association.