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 Papier achat bateau

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2 participants
AuteurMessage
benji26000
Brocheton



Nombre de messages : 11
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MessageSujet: Papier achat bateau   Papier achat bateau EmptyMer 13 Jan 2016 - 16:50

Bonjour, j'ai pour projet d'acheter un bateau pour pecher sur un plan d'eau (plobsheim)

Je voudrai un bateau pour deux personnes mais suffisament stable pour etre debout quand il y a un peux de vent par exemple

Je vise donc un bateau entre 3m et4m avec un moteur de 6chv max car je n'ai pas de permis.

Quel sont les papiers qu'il faut avoir? car on est pas obliger de l'immatriculer mais il faut quand meme surement des papiers non?
On est obliger de l'assurer?
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antec
Big Pike



Nombre de messages : 217
Age : 67

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MessageSujet: Re: Papier achat bateau   Papier achat bateau EmptyMer 13 Jan 2016 - 17:26

Quelques infos.

http://esoxiste.com/assurer-sa-barque-et-sa-remorque-pourquoi-et-comment/
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2071


Dernière édition par antec le Mer 13 Jan 2016 - 17:51, édité 2 fois
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benji26000
Brocheton



Nombre de messages : 11
Age : 30

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MessageSujet: Re: Papier achat bateau   Papier achat bateau EmptyMer 13 Jan 2016 - 17:42

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antec
Big Pike



Nombre de messages : 217
Age : 67

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MessageSujet: Re: Papier achat bateau   Papier achat bateau EmptyMer 13 Jan 2016 - 17:51

L'assurance est bien sur obligatoire. La RC n'est pas suffisante.
L'assurance de la remorque (voiture) ne suffit pas.

Pas d'immatriculation obligatoire du bateau s'il fait moins de 5m.

Mais restrictions si tu dois aller sur les rivières gérées par les VNF en particulier franchissement des écluses.

Sur les plans d'eau (lacs) les moteurs thermiques sont souvent interdits ==> moteur électrique.

Voir la réglementation locale pour l'usage des embarcations sur le plan d'eau (privé ?) + conditions de mise à l'eau (+ redevance éventuelle !)
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MessageSujet: Re: Papier achat bateau   Papier achat bateau Empty

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