Un président de club de pêche cherche de l'aide (important)

Bonjour à tous,

Sur un autre forum que je fréquente, j'ai suivi un fil qui m'a touché, j'aimerais avoir vos avis SVP. Depuis de longues années, le Silure Club organise un grand concours de pêche au silure sur le Rhône à St Vallier ( Drôme ). Cette année, la date retenue était le samedi 5 septembre 2009.

Je vous cite le message du président:

Citation :

Bonjour,

Lors de l'organisation de notre concours de pêche à St Vallier le 5 eptembre 2009, une personne s'est chargée du fléchage.

C'est donc dès le vendredi matin que notre adhérent a réalisé le balisage. (Merci car cela fait partie de l'organisation )
Oui, mais à 14h20, il m'envoyait un message car tout avait disparu.
Contacts pris avec la DDE et la DIR et ils ne sont pas les responsables de cette disparition.

Notre événement ne sera pas annoncé !!!!

Mais ce soir ( mercredi 23 septembre ), retour de situation:
Il est 16h30 quand la gendarmerie de St Vallier me contacte par téléphone et me demande si je suis bien le Président du Silure Club et donc le Responsable de notre concours. Évidement, je le suis donc....

En fait, le fléchage a été enlevé par la Police Municipale qui a pris des photos, établi un procès verbal et maintenant, j'attends le tribunal. Oui le Tribunal car il s'agit d'une infraction lourde de catégorie 5 pour un montant de .....500 euros !

Non seulement vous payez votre adhésion au club comme les autres, mais vous donnez beaucoup de votre temps et en plus vous êtes responsable en cas de problème.

Alors c'est cool d'être Président d'une association ???

Messieurs les organisateurs, soyez vigilants car votre responsabilité est engagée.

Quelques jours plus tard j'ai contacté la Mairie de St Vallier qui m'a renvoyé vers la police municipale.
Quelle chance !!!! mon interlocuteur était justement l'agent qui a dressé le procès .
Une personne très professionnelle. Tellement professionnelle qu'il a dit qu'il était fier de dresser ce genre de PV contre les pollueurs.

Il a pris des photos de nos flèches qui indiquaient notre concours.
Il est conscient des conséquences économiques que je vais subir ( mais ce n'est pas son problème )
Quant aux tarifs, ils les connait:
* 3600 euros + 750 euros par affiche

Il y avait entre 10 ou 12 flèches donc 3600 +(750x10) =11100 euros.

Oui oui, j'ai bien dit 11100 euros !!!

Il faut attendre que je sois convoqué pour en savoir un peu plus et puis
si nous lancions une pétition ou une lettre de soutien, a qui l'adresser?

Voilà, si vous avez des idées sur des recours possibles (connaissance dans le domaine juridique?), ou sur quoi faire pour aider cette personne, ou tout simplement pour faire tourner le message sur le maximum de forum possible (même hors pêche) puisqu'il est très courant de faire de l'affichage ou du fléchage sur la voie publique lors de la préparation de tout type de manifestations privées ou publiques (organisations d'anniversaires, mariages, brocantes, rencontres de clubs, concours, etc).

Merci à vous de votre lecture et participation.

La connerie humaine peut aller trés loin quand même.Combien on voit de panneau l'été ou il y a marqué "mechoui",brocante,vide grenier...... même pour les mariages.
Ce policier doit être un de ces gens qui pense que le silure détruit tout dans les rivières et du coup il doit prendre son pied a faire chier ce président d'asso.
Peut être qu'une pétition sur son forum pourrait faire changer les choses.
les idées de tout le monde sont le bien venu

Là, je suis bleu
C'est vraiment un truc de fou!!!
C'est la mort des petites assocs.
Si on peut faire quelque chose pour te filer un coup de main...
Bon courage et tiens nous au jus.

C'est de l'abus, quel comportement scandaleux, il a pas mieux à faire ce flic ?

Ca semble faire partie de ses attributions, mais quand on voit le nombre de pancartes qui pulullent chaque week-end pour les mariages...

Notre Président de la République lui a sûrement donner plus de choses à réprimander sur la route que çà, ou y aurait-il aussi des quotas pour les pancartes

j'en suis sur le cul !!!!!!!!!!

essayons de voir plus clair

en sachant qu'un maire est officier de police
en sachant que la police municipale est regie par la mairie mais qu'ils ne sont pas assermenté

j'en deduis que c'est que c'est au maire de faire le menage

je me demande meme si cet agent qui fait du zele,est dans son droit faudrait voir ce que la mairie leur octroi comme pouvoir ,surtout que je suppose que la mairie etait au courant de la manifestation

voila ce n'est que mon avis

jean marc 40

alors la je ne comprend pas tout ... il y avait peut être un p'tit contentieux entre la police municipale et l'assoc.... mais quand bien même cela me semble bien sévère.... 11 000 euros !!!!

pour connaitre les recours possible, il faudrait connaitre le tribunal devant lequel il doit être amené à se présenter.

si c'est le tribunal de police( et je pense que c'est le cas), je pense qu'il devrait se tourner effectivement vers le préfet, mais aussi le maire de la commune où était organisé le concours. Les recours possible devront nécessairement se faire devant le tribunal administratif de la juridiction. La police municipale étant, il me semble, une police administrative...

si c'est devant le tribunal correctionnel ( c'est peu probable, mais vu l'époque actuelle rien ne m'étonne... ) il doit écrire au procureur général pour faire une requête stoppant les poursuites... en même temps je ne suis pas sur qu'un procureur prendrait le temps de poursuivre un " incident" de la sorte....

je me répète mais cette histoire me semble plus qu'étrange et la rédaction d'un procès verbal n'aboutit pas toujours ( souvent certes) à une condamnation...

...et la connaissance des lois par la police municipale ( désolé si l'un d'entre vous en fait partie) me semble bien souvent très limitée... ça sent l'effet de zèle à plein nez tout ça ...

(je ne suis pas certain des recours pour le tribunal de police... mais je vais voir si je trouve quelque chose...)

je n'en croit pas mes yeux etre verbaliser pour avoir flécher un concour!!!!!

Encore un flic qui abuse de son pouvoir pour faire chier le monde!!
Ces "robots" se doivent d'appliquer la loi à la lettre et n'hésitent pas à sanctionner lourdement de ridicules infractions. Mais respectent t-ils eux même la loi à la lettre? J'en doute fort!!
Cette histoire ne m'étonne qu'à moitié

Attention, c'est la police municipale, ils ne sont pas très futés là dedans, et en général les juges sont beaucoup moins c.o.n.s que les policiers municipaux. Il aura juste un avertissement.

Euh, ouais bon, chacun son avis... le mien c'est que l'on ne connaît pas forcément tous les éléments donc c'est impossible de juger de cette manière.

Pour ma part, j'estime que la justice Française est à même de trancher de manière justifiée, d'autant que le policier a pris des photos des éléments concernés, s'il y a zèle d'un côté ou de l'autre celà sera détecté.

Bon, j'arrive un peu tard, car nouvellement inscrit sur ce forum, et que peut être que ce sujet n'est plus d'actualité.
Pêcheur et policier municipal je n'approuve pas vraiment les propos contre notre métier...
Le policier de cette commune a pu faire un exces de zèle comme certains l'ont suggéré, mais il est dans son droit, constater l'infraction c'est son devoir...
Peut être suite à un ordre donné...(par les élus...)

Il aurait été judicieux de la part du policier de prendre contact avec le président et de le mettre en demeure de retirer ses panneaux ou de se mettre en conformité avec la réglementation en vigueur (nous sommes tout de même une police de proximité).

Pour l'infraction de 5 ème classe, c'est devant le correctionnel.

Si quelqu'un a des nouvelles de l'affaire...

Bonjour a tous,

la Contravention de la cinquième classe c'est une CONTRAVENTION donc monsieur le policier carna85 vous dites des bétises ! c'est le tribunal de Police qui est compétent et non pas le tribunal correctionnel !

le problème des quasi-délits (l'amende de cinquième classe) est justement de dépendre de ce tribunal de police. Les "juges" ne sont pas des magistrats professionnels, leurs compétences en droit sont très limitées et surtout ils ne sont absolument pas indépendants comme doivent l'etres les magistrats. ( ce sont en général des commandants ou commissaires de police).

Cela ne vous empeche pas de présenter votre défense.

Un procès verbal remplis par un policier municipal est dans 95% des cas mal rédigé et comporte nombre d'irrégularités... qui vous permettent d'invoquer la nullité de l'ensemble de la procédure !

contester les contraventions mise au mépris de toute notre procédure pénale est un devoirs civique. Vous pouvez commencer -et en attendant de recevoir une convocation devant le tribunal de police ou pire une ordonnance pénale- par écrire à la mairie dont dépend l'heureux gardien de la loi.
Ce fonctionnaire est payé par vos impots, faites savoir à son employeur que vous n'etes pas content de ses services !

si vous recevez un papier bien compliqué qui comporte les termes "ordonnance pénale" ,c'est que l'on a utilisé une procédure accélérée pour vous juger en votre absence pour faire faire des économies à l'état. Vous devrez donc faire immédiatement opposition à cette ordonnance ..


bref bon courage et n'hésitez pas si vous avez des questions

Nicolas

Mille excuses, je me suis planté de juridiction... pas de tête...
Mais pour les 95 %, et bien je demande à voir.

si ce n'est pas 95 c'est 97% :-)

t'aurais du mettre 99 %....
Mais ils savent pêcher!!! t'inquiète....

mais cela ne m'inquiete pas de les savoir pecher ! je les préfères à la peche bien au contraire !