changement de maille broc et sandre

100% d'accord avec toi concernant la regulation du prelevement! La maille n'a pas cet objectif meme si elle l'induit comme effet secondaire!

Le braconnage est le resultat d'une minorite mais on ne peut l'accepter, il faut augmenter le nombre de gardes.

entierement d'accord aussi....
comme dis plus haut, une bonne partie des gardes sont si je ne m'abuse des volontaires benevole non? ( pas sur mais il me semble bien...)
des volontaires?

PS j'ai pas regardé mais j'espere que ceux qui demandent plus de garde ne sont pas les meme que ceux qui ralaient face a l'augmentation du permis....

niccolass a écrit:

désole juju, ce n'est pas exact....
une fede peut choisir de mettre en no kill, ou d'appliquer n'importe quelle loi ( du moment quelle est plus restrictive que le code de l'environement), par simple decret...
cdlmnt

Et bien non un certain nombres de départements du sud ouest l'avaient fait et suite à divers plaintes devant les tribunaux administratif toutes les mailles aujourd'hui ont été ramenées au niveau du minimum légal.
Les seuls aménagements légaux possibles sont des ouvertures retardées sur avis motivés des fédérations avec aval de l'ONEMA et pour des périodes relativement courtes.

niccolass a écrit:

La maille et mon histoire de bague n'ont rien a voir, ce que je veux dire c'est que reguler le prelevement serait a mon avis plus efficace qu'une hausse de la maille...

chez nous c'est une poignée de pecheur qui preleve la majorité des poissons ( une regle bien connu dans le commerce : la loi du 20/80 : 20% de pecheurs qui prelevent 80% des poissons) et tu peu augmenter la maille tant que tu voudras, c'est 20% de mec feront toujours des cartons.... alors qu'avec 10 bagues sandre, ben quand t'arrive a 10 c'est fini....
alors bien sur quelques un grugeront, mais le bilan sera forcement positif......


cdlmnt

Et la encore tu mets en avant la notion de quota qui serait certainement une tres bonne chose mais qui n'est pas applicable actuellement car non inscrite dans la loi en ce qui concerne les poissons carnassiers au contraire des salmonides qui eux bénéficient de cette protection.
Cette option n'est pas applicable dans le domaine public en France, je ne doute pas que d'ici quelques années cette possibilité existe,toutes les assoces spécialisées CARNAVENIR BBFet SGA militent pour ça depuis bien longtemps dans la commission peche spécialisées de la FNPF, je ne doute pas que ce travail de fond finisse par porter ces fruits, mais c'"est tres long de faire bouger un systeme ou tout le monde n' a pas la meme vision.

@ juju94, je ne vois pas bien ou tu veux en venir. Peut etre as-tu raison de dire que ces dispositions ne sont pas ecrites dans la loi et sont donc non applicables mais le propos est d'envisager des reformes pour le futur et donc je ne comprends pas ta contre-argumentation. De plus, si ces mesures etaient inscrites dans la loi, elles auraient force de loi et seraient applicables en tant que telles sans que quiconque puisse decider de ne pas les appliquer. Je retourne ton intervention dans tous les sens mais je ne comprends pas bien . Tu pourrais expliquer?

Et bien simplement j'en ai un peu marre de lire n'importe quoi
Actuellement il y une réglementation bonne ou mauvaise n'est pas la question mais elle existe et il faut la respecter que nous désirions qu'elle évolue oui bien sur mais commençons donc par connaitre ce qui existe et ne racontons pas n'importe quoi a la sauce des uns et des autres .
Cela facilitera grandement la compréhension.
Ensuite faire changer la loi c'est ce que s'attache à faire divers assoces, si vous voulez vraiment faire changer les choses et bien rejoignez les.

Les discutions sur les divers forums poussent certain à prendre pour argent comptant ce qui est écrit, principalement ceux pour qui ces sujets leurs sont peu ou mal connu . Et bien c'est la ou il faut éviter de dire des bêtises car certain vont se croire dans leur bon droit et se mettre en infraction .....

Alors que sur des sujets techniques les discutions et modes d'emplois soient discutable oui
Mais pas sur des sujets touchant la réglementation .

Maintenant il est tout a fait louable de discuter d'améliorations possible de cette réglementation mais de grâce partez de la règles actuelle et non de celle que vous imaginer .

C'est plus claire comme ça

Ben non... je comprends bien ton soucis mais je ne lis nulle part, hormis peut-etre le post de depart, une fausse interpretation de la loi actuelle. Tout ce qui se dit tourne autour de l'idee d'imposer un systeme de quotas. Personne ne dit que ces quotas existent en matiere de peche.

D'autre part, ce n'est pas parce que des associations multiplient certaines tentatives que ces tentatives sont interessantes, pertinentes, justes, applicables ou que sais-je... Avant toute chose, en matiere de legislation, il est question de gerer la ''Cite'' et pas necessairement de repondre aux souhaits d'un groupe particulier. Aussi honorable que puisse etre, par exemple, le no-kill, l'imposer pourrait ne pas respecter l'objectif presume de mise a disposition d'un bien public: le poisson du domaine public. Les associations peuvent multiplier les tentatives elles ne sont jamais que des groupes de pression. Il en va de meme pour cette idee de quotas.

Quant a s'interdire de discuter le bout de gras car certains pourraient se tromper on pourrait tout aussi bien ne plus feter la Noel car certains y croient...

et bein juju....
désolé mais je en vois pas bien où j'ai dis n'importe quoi....
les quotats carnassier existent deja dans certains coin, avec des reglements de fedé specifique, comme pas plus d'un poisson par jour et par personne ( sandre/brochet), mais sans bague.

de plus le quotat salmonidés comme tu le signales est fixé a 10 poissons/ jours...
Pourtant de nombreuse société reduisent ce quotat a 3, 4 ou 5 poissons jours....., et ce n'est pourtant pas ecrit au JO....
idem pour la maille qui sont plus que disparates pour les salmonidés et qui sont fixés par les fede...

Comme je te le redis, la loi est un minimum, les fede peuvent tout a fait restreindre d'avantage la liberté de peche...

cdlmnt

des que l'on se trouve en domaine privé oui public non
Et j'oserai dire malheureusement
Maintenant aucun problèmes à ouvrir un débat mais pas sur des bases approximatives .
Et oui les assoces sont des groupes de pression et oui elle le revendiquent mais elle sont aussi en première ligne pour aller porter des revendications comme le fait de mettre des quotas pour les carnas .
Par exemple ....
Bon malheureusement clôture du débat pour cause de WE peche en ce qui me concerne
Bonne soirée tout le monde

Je pense que tu te trompes de combat.

http://www.peche-saone-et-loire.fr/uploads/doc_presentation/zoom_carnassier.pdf

http://www.federationpeche.fr/40/departement.php?page=354

http://www.peche-ardeche.com/telechargement/2012_012541.pdf

tu peux trouver pleins d'autres exemples de reglement plus strict que le code d el'environement, et ceux sur simple arrété prefectoral a la demande des fede....


fin aussi pour moi.....

Arrêté Préfectoral et Règlement Intérieur sont deux choses bien distinctes, c'est d'ailleurs très bien expliqué dans le 1er lien mis en ligne par niccolass http://www.peche-saone-et-loire.fr/uploads/doc_presentation/zoom_carnassier.pdf

Citation :

Rien n’est indiqué dans le de l’environnement
concernant les prélèvements des autres espèces
piscicoles.
Le code de l’environnement ne prévoit pas de limites de
capture (autre que salmonidés) et n’autorise pas le
préfet à faire un arrêté préfectoral pour limiter les
prélèvements (autre que salmonidés).
Il en va exactement de même pour les tailles de capture
des espèces autre que les salmonidés.

Citation :

Via le règlement intérieur nous pouvons donc
envisager de mettre en place :
‐ Des quotas de prélèvement des espèces
carnassières.
‐ Une augmentation de la taille légale de capture.
Ce règlement est valable et peut faire l’objet de
verbalisation mais seulement au titre de la partie
civile.

Il y a une grande différence entre une verbalisation au titre d'une infraction à un Arrêté Préfectoral ou pour ne pas avoir respecté un Règlement Intérieur. Dans le second cas(RI) il y a très peu de chance que les poursuites aboutissent!! Voire si c'est sur le domaine public que l'action se retourne contre le poursuivant....

C'est pour cette raison que certaines associations considérées comme représentatives participent à la réflexion sur les éventuelles évolutions de la règlementation comme le prévoient les statuts de la Fédération Nationale

Citation :

Article 2
[....]
Elle est consultée sur les mesures réglementaires concernant la pêche de loisirs.

La Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique s'organise pour l'exercice de ses missions :
[....]
Elle est consultée par le ministre chargé de la pêche en eau douce sur la mise en valeur des milieux aquatiques, la protection de la population piscicole et de ses habitats et les conditions de l'exercice de la pêche.

[....]
Les associations de pêche spécialisée sont associées aux travaux de la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique, qui prend en compte les différentes pratiques de pêche.

juju94 ne dit pas autre chose...

pour ma part tous les becs que je prends sont automatiquement remis à l'eau et je trouve ça très bien que la maille augmente

Outre l'augmentation des tailles légales de capture, il y a aussi ( et je parle pour ma rivière ), la création et/ou l'entretien de frayères, car celles-ci sont quasiment inexistantes, donc on aura beau augmenter la taille légale, si les brochets ne peuvent pas frayer, le problème restera un peu le même: la population n'augmentera pas !

On verra s'il en est de même dans le nord (on peut toujours rêver )

et pour réguler les cormorans là on en parle pas

si je suis ce raisonnement, les parcours no kill sont donc une grande farce?

vu qu'il ne s'agit que d'un reglement interieur ( la peche n'etant pas interdite), je ne risquerais donc pas grand chose a garder les poissons??? (ben oui, 0 poisson, c'est deja un quotat non??)

pour resumer, tu vas bien dans mon sens, toute APPMA peut sans probleme faire appliquer un reglement interieur plus strict que la loi nationale.


cdlmnt

niccolass a écrit:

pour resumer, tu vas bien dans mon sens, toute APPMA peut sans probleme faire appliquer un reglement interieur plus strict que la loi nationale.


cdlmnt

Mais comme ce n'est qu'un règlement intérieur celui ci n'est applicables qu'aux seul adhérents de cette AAPPMA et comme en plus la réciprocité s'applique presque partout pour le domaine public ce RI devient de fait nul pour une tres grande partie des pecheurs ...
Ce qui devient donc totalement ridicule

ok, peut etre que je me trompe...
tu confirmes donc que les parcours non kill ne sont absolument pas legaux ( etant un quotat par definition...)?

cdlmnt

niccolass a écrit:

ok, peut etre que je me trompe...
tu confirmes donc que les parcours non kill ne sont absolument pas legaux ( etant un quotat par definition...)?

cdlmnt

En domaine public oui dans un domaine privé là c'est possible
Par contre tu peux avoir des arrêtes d'interdiction de consommation comme en IdF par exemple qui eux par contre sont parfaitement légaux
Apres tu as des secteurs qui peuvent etre mis en réserve

niccolass a écrit:

si je suis ce raisonnement, les parcours no kill sont donc une grande farce?

Non:

Citation :

Article R436-23
[....]
IV.-Dans certaines parties de cours d'eau ou de plans d'eau et à titre exceptionnel, le préfet peut, par arrêté motivé, interdire l'emploi de certains modes ou procédés de pêche, limiter l'emploi des lignes mentionnées au 1° du I à des techniques particulières de pêche ou exiger de tout pêcheur qu'il remette immédiatement à l'eau le poisson qu'il capture.

ou

Citation :

Article R436-21

Le nombre de captures de salmonidés autres que le saumon et, le cas échéant, la truite de mer, autorisé par pêcheur et par jour, est fixé à dix.

Lorsque les caractéristiques locales du milieu aquatique justifient des mesures particulières de protection du patrimoine piscicole, le préfet peut, par arrêté motivé, diminuer le nombre de captures autorisées fixé ci-dessus dans les cours d'eau et les plans d'eau qu'il désigne.

Diminuer ce peut être jusqu'à 0

niccolass a écrit:

pour resumer, tu vas bien dans mon sens, toute APPMA peut sans probleme faire appliquer un reglement interieur plus strict que la loi nationale.

Pas sans problème non, parce que un règlement intérieur c'est fait pour:

Citation :

Article 42(des statuts des AAPPMA)

Un règlement intérieur détermine, en tant que de besoin, les modalités d'application des présents statuts dans les domaines des règles de fonctionnement de l'association.

Utiliser cet article pour définir la règlementation c'est "limite bordure"... au minimum!

Moi il me semble que vous melangez plusieurs choses. A partir du moment ou une association de peche gere un parcours cette association a le droit de decider de regles limitatives sur ce parcours pour autant quelles soient en conformite avec la loi. Au cas ou un pecheur ne respecte pas ce reglement d'ordre interieur il se met en defaut vis a vis de l'association qui a le droit de ne,plus lui octroyer le droit de peche mais, s'il n'a pas commis de delit vis a vis de la loi ca n'ira pas plus loin.

Struggle a écrit:

A partir du moment ou une association de peche gere un parcours cette association a le droit de decider de regles limitatives sur ce parcours pour autant quelles soient en conformite avec la loi.

Et justement la loi c'est:

Citation :

Article R436-18

Les poissons et écrevisses des espèces précisées ci-après ne peuvent être pêchés et doivent être remis à l'eau immédiatement après leur capture si leur longueur est inférieure à :

-1,80 mètre pour l'esturgeon ;

-0,70 mètre pour le huchon ;

-0,50 mètre pour le brochet dans les eaux de la 2e catégorie ;

-0,35 mètre pour le cristivomer ;

-0,40 mètre pour le sandre dans les eaux de la 2e catégorie ;

-0,30 mètre pour l'ombre commun et le corégone ;

-0,20 mètre pour la lamproie fluviatile et 0,40 mètre pour la lamproie marine ;

-0,23 mètre pour les truites autres que la truite de mer, l'omble ou saumon de fontaine et l'omble chevalier ;

-0,30 mètre pour le black-bass dans les eaux de la 2e catégorie ;

-0,20 mètre pour le mulet ;

-0,09 mètre pour les écrevisses appartenant aux espèces mentionnées à l'article R. 436-10.

La longueur des poissons est mesurée du bout du museau à l'extrémité de la queue déployée, celle des écrevisses de la pointe de la tête, pinces et antennes non comprises, à l'extrémité de la queue déployée.

Mais il y a aussi cet article:

Citation :

Article R435-1
Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 2e classe le fait de pratiquer la pêche sans la permission de celui à qui le droit de pêche appartient.

Donc sur le domaine public, le droit de pêche appartenant à l’État, c'est application de la loi...de l’État. Sur le domaine privé(cf juju94), c'est le détenteur du droit de pêche qui fixe les règles avec toutes les conséquences que ça implique, pourvu qu'elles ne soient pas moins restrictives que la loi et ceci sur les eaux libres. Sur les eaux closes, la "loi pêche" ne s'applique pas.

si je comprend bien, le prefet peut donc ( sans parler de reglement interieur) fixer un quotat a 0 ( no kill) mais ne peut pas le fixer a 1 par exemple?
cdlmnt

tout autre sujet, je vois que la mesure des fish se fait jusqu'a l'extremité de la queue? alors que j'ai toujours penser que c'etait a l'echancrure...

cdlmnt

niccolass a écrit:

si je comprend bien, le prefet peut donc ( sans parler de reglement interieur) fixer un quotat a 0 ( no kill) mais ne peut pas le fixer a 1 par exemple?

Citation :

Article R436-21
Le nombre de captures de salmonidés autres que le saumon et, le cas échéant, la truite de mer, autorisé par pêcheur et par jour, est fixé à dix.
Lorsque les caractéristiques locales du milieu aquatique justifient des mesures particulières de protection du patrimoine piscicole, le préfet peut, par arrêté motivé, diminuer le nombre de captures autorisées fixé ci-dessus dans les cours d'eau et les plans d'eau qu'il désigne.

Le préfet fixe le quota de salmonidés entre 0 et 10

juju94 a écrit:

je vais jouer les empêcheurs de tourner en rond mais actuellement le code de l'environnement (oui je sais encore lui....)ne reconnais pas la notion de quotat en 2eme caté pour les carnassiers,cette protection est uniquement pour les salmonidées dans la réglementation actuelle

Je pense que ce changement de maille pourrai être intéressant. En effet, étant débutant, le peu de brochets que j'ai péché étaient toujours juste sous la maille. Ceci vient peut-être du fait que pour le moment je reste dans des endroits très pêchés.

J’espère que ce changement de maille permettra aux pêcheurs débutants ,qui trainent souvent dans des endroits pêchés,d'avoir l'occasion de livrer des combats contre des beaux pikes.

donc, aucun no kill hors salmonidés sur le domaine public?

cdlmnt

@gebe, nous sommes donc bien d'accord me semble-t-il...ou alors tu vois une contradiction qui ne m'apparait pas?

nan, nan je cherche la petite bete c'est tout...
mais j'aime bien aller au fond des choses...

LOL

cdlmnt

niccolass a écrit:

donc, aucun no kill hors salmonidés sur le domaine public?

Si:

gébé24 a écrit:

Citation :

Article R436-23
[....]
IV.-Dans certaines parties de cours d'eau ou de plans d'eau et à titre exceptionnel, le préfet peut, par arrêté motivé, interdire l'emploi de certains modes ou procédés de pêche, limiter l'emploi des lignes mentionnées au 1° du I à des techniques particulières de pêche ou exiger de tout pêcheur qu'il remette immédiatement à l'eau le poisson qu'il capture.

Mais pas de quotas hors salmonidés

Struggle a écrit:

@gebe, nous sommes donc bien d'accord me semble-t-il...ou alors tu vois une contradiction qui ne m'apparait pas?

Je crois oui...Enfin!!

KastOr a écrit:

J’espère que ce changement de maille permettra aux pêcheurs débutants ,qui trainent souvent dans des endroits pêchés,d'avoir l'occasion de livrer des combats contre des beaux pikes.

Peut-être...Je sais pas... En Irlande, la taille légale est à 50 cm comme chez nous, sauf que ça signifie que l'on ne peut garder que les poissons en dessous de cette dimension!! Le "quota" étant à 1.

niccolass a écrit:

nan, nan je cherche la petite bete c'est tout...
mais j'aime bien aller au fond des choses...

LOL

Faut dire que c'est pas vraiment simple non plus

Merci Gébé 24 pour toutes ces précisions que j'aurais mis un certain temps à retrouver
Suis pas tres copain avec les ref des articles meme si je les connais
C'est un peu comme les dates en histoire

salut
je me permet de vous demandez se que vous pensez d'une de mes idée
pourquoi ne pas avoir 2 sortes de permis

-1: droit de pêche + prélevement de poissons avec des cotas et un suivi des captures pour pouvoir prévoir un réempoissonnement
avec un prix plus élevé que le prix actuel

-2:droit de pêche = no kill avec un prix égale ou inférieur au prix actuel

A+++seb
ps: me tapez pas c'est juste une idée