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| question carte de peche | |
| | Auteur | Message |
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Invité Invité
| Sujet: question carte de peche Mar 3 Aoû 2010 - 11:40 | |
| bonjour a tous ce n'est peut etre pas l'endroit approprié pour poster ce sujet mais comme c'est la partie la plus frequenté du forum et que ma question revêt un caractere urgent . je suis en vacances sur Bordeaux et je suis pres de Bordeaux lac. ai je le droit de pecher dans la region avec ma carte ou dois je racheter un timbre .je ne peche qu'aux leurres a roder avec une seule canne. autrement question pour les bordelais ou puis je trempé mes leurres pour faire du fish pres de st eulalie ? merci de vos reponses
Dernière édition par jacklefourbe le Mar 3 Aoû 2010 - 12:00, édité 1 fois |
| | | Invité Invité
| Sujet: Re: question carte de peche Mar 3 Aoû 2010 - 11:43 | |
| si tu as le timbre halieutique ou l'egho oui tu peux,sinon,il faut te le procurer |
| | | juju94 Big Pike
Nombre de messages : 428 Age : 28
| Sujet: Re: question carte de peche Mar 3 Aoû 2010 - 12:06 | |
| - cédric a écrit:
- si tu as le timbre halieutique ou l'egho oui tu peux,sinon,il faut te le procurer
?????????????? Il ne peut se procurer cela que si il le prend dans le département d'origine de son permis .....(normalement les detaillants d'autres département n'ont pas le droit de lui apposer selon les reglements de l'EHGO et du CH ) Ceci dit avec sont permis si il ne peche qu'a une canne il peut pécher dans toutes les eaux du domaine publique en France (pour le domaine privé c'est une autre affaire , c'est selon le bvon vouloir du gestionaire AAPPMA ou autre ) et ce quelque soit le type de peche pratiqué | |
| | | Numa Brochet
Nombre de messages : 76 Age : 40
| Sujet: Re: question carte de peche Mar 3 Aoû 2010 - 12:48 | |
| Le problème c'est qu'il est très difficile de savoir si il s'agit d'un cours d'eau domanial (public) ou non, apparemment il faut se renseigner à la préfecture, peut être que le conseil général est au courant. Quelqu'un sait si il existe une liste de ces lacs et rivières? | |
| | | juju94 Big Pike
Nombre de messages : 428 Age : 28
| Sujet: Re: question carte de peche Mar 3 Aoû 2010 - 12:55 | |
| Mais non le plus simples est le coup de tel à la fédé du département et éventuellement à l'AAPPMA du secteur | |
| | | Invité Invité
| Sujet: Re: question carte de peche Mar 3 Aoû 2010 - 13:28 | |
| Tu as pris ta carte dans la région de Strassbourg? Si oui il te faut prendre une carte vacances ou à la journée car ton département ne fait pas parti de l'entente CHI/EGHO et il n'est pas possible de rajouter un timbre sur cette carte. Si tu l'as pris dans un des départements qui font parti de cette entente il te sufit de demander le timbre EGHO et tu pourras pêcher en toute légalité. Julien |
| | | Invité Invité
| Sujet: Re: question carte de peche Mar 3 Aoû 2010 - 13:30 | |
| - juju94 a écrit:
- cédric a écrit:
- si tu as le timbre halieutique ou l'egho oui tu peux,sinon,il faut te le procurer
?????????????? Il ne peut se procurer cela que si il le prend dans le département d'origine de son permis .....(normalement les detaillants d'autres département n'ont pas le droit de lui apposer selon les reglements de l'EHGO et du CH )
Je ne connais pas le réglement mais je parle de vécu ......moi!! Quand Aucourt est venu chez moi,il s'est fait controlé.Il avait pris son permis dans l'oise (département qui ne fait ni parti de l'egho ni de l'halieutique) sans l'egho ou l'halieutique.Il était donc en infraction.Il a acheté l'halieutique dans le 17 et le détaillant lui a apposé le timbre sur son permis.Il a envoyé la photocopie de son permis a la fédération qui l'avait controlé et depuis il n'est pas en prison. Ce sont les gardes fédéraux qui lui ont dit de prendre un timbre halieutique et de le rajouté sur sa carte.Je ne vois pas pourquoi il faudrait prendre son timbre halieutique dans le même département dans lequel tu as pris ta carte. Je veux bien par contre que vous me sortiez le réglement .Cela voudait dire que les gardes nous ont dit des conneries et que Aucourt est encore en infraction |
| | | Invité Invité
| Sujet: Re: question carte de peche Mar 3 Aoû 2010 - 15:00 | |
| ce ne serai pas la première fois qu'un garde dis une c...rie " En achetant la carte de pêche dans l'un des 37 départements adhérents du Club Halieutique. Je prends laVignette Club à 20.00 €, ce qui me permet de me déplacer dans tous les départements adhérents du Club." mais aussi, par extention à l'EGHO http://www.club-halieutique.com/vignette-club-halieutique.php http://www.club-halieutique.com/_pdf/2010_club-halieutique.pdf |
| | | Invité Invité
| Sujet: Re: question carte de peche Mar 3 Aoû 2010 - 15:28 | |
| bon alors,plutôt que tous le monde discute et moi avec sans savoir (sauf julien car il a raison!!! )j'ai appelé la fédération du 33 (chose qu'aurai du faire jacklefourbe!!!) Alors,il faut que tu reprennes un carte dans une appma avec la cotisation statuaire majeur et le timbre halieutique (ou pas si tu ne veux pas aller dans d'autres départements) mais tu ne dois pas t'acquité de la CPMA car tu l'as déja payer dans ton département Voila l'ami mais a toi de voir si la carte vacance ne coûte pas moins chère. Autre mauvaise nouvelle et pour Aucourt celle là.C'est qu'il est toujours en infraction si il pêche dans d'autres départements que celui de l'Oise Les gardes nous on bien racontaient des conneries la dernières fois |
| | | Invité Invité
| | | | Invité Invité
| Sujet: Re: question carte de peche Mar 3 Aoû 2010 - 15:58 | |
| Ben non,les boules pour lui !!!!!!! |
| | | juju94 Big Pike
Nombre de messages : 428 Age : 28
| Sujet: Re: question carte de peche Mar 3 Aoû 2010 - 16:14 | |
| - cédric a écrit:
- juju94 a écrit:
- cédric a écrit:
- si tu as le timbre halieutique ou l'egho oui tu peux,sinon,il faut te le procurer
?????????????? Il ne peut se procurer cela que si il le prend dans le département d'origine de son permis .....(normalement les detaillants d'autres département n'ont pas le droit de lui apposer selon les reglements de l'EHGO et du CH )
Je ne connais pas le réglement mais je parle de vécu ......moi!!
Quand Aucourt est venu chez moi,il s'est fait controlé.Il avait pris son permis dans l'oise (département qui ne fait ni parti de l'egho ni de l'halieutique) sans l'egho ou l'halieutique.Il était donc en infraction.Il a acheté l'halieutique dans le 17 et le détaillant lui a apposé le timbre sur son permis.Il a envoyé la photocopie de son permis a la fédération qui l'avait controlé et depuis il n'est pas en prison.
Ce sont les gardes fédéraux qui lui ont dit de prendre un timbre halieutique et de le rajouté sur sa carte.Je ne vois pas pourquoi il faudrait prendre son timbre halieutique dans le même département dans lequel tu as pris ta carte.
Je veux bien par contre que vous me sortiez le réglement .Cela voudait dire que les gardes nous ont dit des conneries et que Aucourt est encore en infraction Bonjours Cedric Visiblement tu doutes du bien fondé de mes dire , c'est ton droit Maintenant je n'ai jamais reussi à trouver les réglements de l'EHGO sur le net mais en ai lu une partie que m'a fait lire mon détaillant , il était claire que normalement cela restai uniquement possible dans le dépt d'origine , apres chaque détaillant fait comme il le veut surtout si la fédé locale ne fait rien . Ensuite les gardes ne sont malheureusement certainement pas des ref en matiere de réglementation surtout si le stage qu'ils ont oblogation de faire pour obtenir leur agreément est antérieur à une réglementation .... ou bien qu'ils se mettent à faire du zell comme avec les histoire de peche vertical il y à quelques temps sur l'Auvergne ...... Donc question c'est du domaine privé ou publique dont on parle ?? Je te le redit si c'est du publique à 1 canne c'est autorisé dans toute la France , je pratique avec une bande d'adultes qui dans les eaux publiques n'on jamais eu besoin d'autre chose | |
| | | Invité Invité
| Sujet: Re: question carte de peche Mar 3 Aoû 2010 - 18:21 | |
| je ne doute pas de tes propos,mais je crois que je n'ai pas la même version des faits. 1- pour ce qui est de rajouter le timbre EGHO ou Halieutique:Si ton départements d'origine fait parti de l'entente ou du club,tu le fait rajouter ou tu veux dans ces dits départements .Et là je suis quasi sûr 2- tu as le droit de pêcher a une canne dans le publique partout en France,je suis d'accord mais pas avec un lancer,sous entendu avec un moulinets.Mais avec un canne a coup,un bambou,tout ce que tu veux ,oui tu peux,du moment qu'il n'y est pas de moulinet .Et ça c'est sûr |
| | | BenMaL Admin
Nombre de messages : 7197 Age : 41
| Sujet: Re: question carte de peche Mar 3 Aoû 2010 - 20:30 | |
| - cédric a écrit:
- je ne doute pas de tes propos,mais je crois que je n'ai pas la même version des faits.
1- pour ce qui est de rajouter le timbre EGHO ou Halieutique:Si ton départements d'origine fait parti de l'entente ou du club,tu le fait rajouter ou tu veux dans ces dits départements .Et là je suis quasi sûr 2- tu as le droit de pêcher a une canne dans le publique partout en France,je suis d'accord mais pas avec un lancer,sous entendu avec un moulinets.Mais avec un canne a coup,un bambou,tout ce que tu veux ,oui tu peux,du moment qu'il n'y est pas de moulinet .Et ça c'est sûr Ah mince, je faisais jamais attention à cette nuance. Canne au coup mais pas de lancer sur le domaine public français, c'est certain ??? La fédé de Haute-Savoie m'a répondu ceci concernant ma demande de pêche sur la Lac d'Annecy : " Si vous souhaitez pêcher le brochet depuis le bord, vous avez le droit de pêcher à une canne (avec deux hameçons), avec seulement le permis fédéral de votre département" Une canne, ok, mais 2 hameçons ??? pour moi çà veut dire 2 triples et pas 3 vue que c'est interdit en eau douce. J'avoue que là, je suis paumé dans la réglementation EDIT : sur le site de la Fédé Nationale on lit çà : "Généralement, cette carte donne le droit de pêcher :
- Dans les lots de l’association, à tous les types de pêche autorisés
- Dans les lots des associations ou des fédérations avec lesquelles il existe des accords de réciprocité
- Avec une seule ligne dans toutes les eaux du domaine public"
Moi perso, une seule ligne c'est peu importe le mode de pêche, c'est juste une ligne à l'eau. Donc comment interpréter tout çà et être dans la loi | |
| | | juju94 Big Pike
Nombre de messages : 428 Age : 28
| Sujet: Re: question carte de peche Mar 3 Aoû 2010 - 20:55 | |
| Et oui Cédric tu as une réforme de la peche de retard, la notion de une ligne sans distingtion de type de peche pratiquée date en fait de l'arrété de juillet 2001 (le meme qui autorisait laz peche sous les barrages Et pour l'histoire de 2 hameçons sur les grands lac la peche à la gambe est souvent pratiquée avec un peu trop d'hameçon ç doit semsibiliser la fédé | |
| | | Invité Invité
| Sujet: Re: question carte de peche Mar 3 Aoû 2010 - 21:12 | |
| je ne veux pas de blabla,sort moi l'arrété de juillet 2010 C'est pas que je ne te crois pas,c'est qu'on peut dire ce qu'on veut,même par un détaillant qui est censé y connaitre (mais pourquoi en saurait -il plus qu'un garde????) même si ton détaillant,je suis quasi sûr de savoir de qui il s'agit (dans le 94 ,il y en a pas beaucoup de trés réputés!) Quand j'aurai lu l'arrété,tu auras raison. |
| | | juju94 Big Pike
Nombre de messages : 428 Age : 28
| Sujet: Re: question carte de peche Mer 4 Aoû 2010 - 10:03 | |
| Je t'invite à lire l'art 16 ou il est mentionné les mots à une ligne sans distingtion ce qui signifie que la ligne est un terme générique et ce quelques soit le mode de peche pratiqué .....
J.O. Numéro 158 du 9 Juillet 2002 page 11736 Textes généraux Ministère de l'écologie et du développement durable Décret no 2002-965 du 2 juillet 2002 relatif aux conditions d'exercice du droit de pêche en eau douce et modifiant le code rural (partie Réglementaire) NOR : DEVE0200041D
Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre de l'écologie et du développement durable, Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 431-5, L. 436-5 et L. 436-10 ; Vu le chapitre VI du titre III du livre II du code rural (partie Réglementaire) ; Vu le code pénal, notamment son article R. 610-1 ; Vu l'avis du Conseil supérieur de la pêche en date du 18 mai 2001 ; Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu, Décrète :
Art. 1er. - Il est ajouté à l'article R.* 236-6 du code rural un alinéa ainsi rédigé : " Le préfet peut, par arrêté motivé, prolonger d'une à trois semaines la période d'ouverture fixée ci-dessus, dans les plans d'eau et les parties des cours d'eau ou les cours d'eau de haute montagne. "
Art. 2. - Il est ajouté au 1o de l'article R.* 236-7 du même code une phrase ainsi rédigée : " Lorsque les caractéristiques locales du milieu aquatique justifient des mesures particulières de protection du patrimoine piscicole, le préfet peut, par arrêté motivé, prolonger d'une à quatre semaines la période de fermeture dans les cours d'eau et les plans d'eau qu'il désigne ; ".
Art. 3. - Il est rétabli un article R.* 236-8 du même code ainsi rédigé : " Art. R.* 236-8. - Lorsque les caractéristiques locales du milieu aquatique justifient des mesures particulières de protection du patrimoine piscicole, le préfet peut, par arrêté motivé, interdire la pêche d'une ou de plusieurs espèces de poissons dans certaines parties de cours d'eau ou de plans d'eau, pendant une durée qu'il détermine. "
Art. 4. - Il est rétabli un article R.* 236-9 du même code ainsi rédigé : " Art. R.* 236-9. - Les dispositions de l'article R.*236-6 et des 1o, 2o et 3o de l'article R.* 236-7 ne s'appliquent pas aux plans d'eau où sont mises en oeuvre les dispositions du présent titre par application de l'article L. 431-5 du code de l'environnement. "
Art. 5. - Au 4o de l'article R.* 236-19 du même code, les mots : " dans les parties non salées des cours d'eau et des canaux mentionnés à l'alinéa 2 de l'article L. 236-10 " sont remplacés par les mots : " dans la zone mentionnée au premier alinéa de l'article L. 436-10 du code de l'environnement ".
Art. 6. - Il est ajouté à l'article R.* 236-28 du même code un alinéa ainsi rédigé : " Lorsque les caractéristiques locales du milieu aquatique justifient des mesures particulières de protection du patrimoine piscicole, le préfet peut, par arrêté motivé, diminuer le nombre de captures autorisées fixé ci-dessus dans les cours d'eau et les plans d'eau qu'il désigne. "
Art. 7. - Il est ajouté à l'article R.* 236-30 du même code un alinéa ainsi rédigé : " Dans certaines parties de cours d'eau ou de plans d'eau et à titre exceptionnel, le préfet peut, par arrêté motivé, interdire l'emploi de certains modes ou procédés de pêche, limiter l'emploi des lignes mentionnées au 1o ci-dessus à des techniques particulières de pêche ou exiger de tout pêcheur qu'il remette immédiatement à l'eau le poisson qu'il capture. "
Art. 8. - • I. - Au 1o de l'article R.* 236-32 du même code, les mots : " Plusieurs filets de type Araignée ou Tramail " sont remplacés par les mots : " Plusieurs filets de type Araignée ou de type Tramail ". • II. - Au 4o du même article, les mots : " Six bosselles à anguilles ou six nasses de type anguillère, à écrevisses ou à lamproie " sont remplacés par les mots : " Des bosselles à anguilles, des nasses de type anguillère, à écrevisses, à lamproie, au nombre total de six au maximum ; ". • III. - Au 5o du même article, les mots : " Six balances à écrevisses ou à crevettes " sont remplacés par les mots : " Des balances à écrevisses, des balances à crevettes, au nombre total de six au maximum ; ".
Art. 9. - Les deuxième et troisième alinéas de l'article R.* 236-37 du même code sont abrogés.
Art. 10. - • I. - Le 5o de l'article R.* 236-42 du même code est abrogé. (NDLR : il s’agissait de l’interdiction de l’échosondeur en action de pêche) • II. - Il est ajouté au même article deux alinéas ainsi rédigés : " Lorsque les caractéristiques locales du milieu aquatique justifient des mesures particulières de protection du patrimoine piscicole, le préfet peut, par arrêté motivé, interdire la pêche en marchant dans l'eau dans les cours d'eau et les plans d'eau qu'il désigne. " Le préfet peut également interdire toute pêche dans les parties de cours d'eau, de canaux ou de plan d'eau dont le niveau est naturellement abaissé, en fixant par arrêté motivé, le cas échéant, les conditions de récupération des poissons. "
Art. 11. - L'article R.* 236-43 du même code est abrogé. (NDLR : il s’agissait de l’interdiction d'utiliser des hameçons à plus de deux branches dont la distance entre extrémités de pointes est supérieure à 20 mm) *
Art. 12. - La première phrase du premier alinéa de l'article R.* 236-45 du même code est remplacée par les dispositions suivantes : " Pendant la période d'interdiction spécifique de la pêche du brochet, la pêche au vif, au poisson mort ou artificiel et aux leurres susceptibles de capturer ce poisson de manière non accidentelle est interdite dans les eaux classées en 2e catégorie. "
Art. 13. - Il est ajouté à l'article R.* 236-47 du même code un alinéa ainsi rédigé : " Le préfet peut, par arrêté motivé, autoriser l'emploi des asticots comme appât, sans amorçage, dans certains plans d'eau et cours d'eau ou parties de cours d'eau de 1re catégorie. "
Art. 14. - L'article R.* 236-50 du même code est abrogé.
Art. 15. - Le 7o de l'article R.* 236-54 du même code est remplacé par les dispositions suivantes : " 7o Le fait de ne pas respecter les prescriptions fixées par voie d'arrêté préfectoral, pris en application des articles R.* 236-6, R.* 236-7, R.* 236-8, R.* 236-16, R.* 236-28, R.* 236-30 et R.* 236-42 ; ".
Art. 16. - L'article R.* 236-86 du même code est remplacé par les dispositions suivantes : " Art. R.* 236-86. - Toute pêche est interdite à partir des barrages et des écluses ainsi que sur une distance de 50 mètres en aval de l'extrémité de ceux-ci, à l'exception de la pêche à l'aide d'une ligne. " En outre, la pêche aux engins et aux filets est interdite sur une distance de 200 mètres en aval de l'extrémité de tout barrage et de toute écluse. "
Art. 17. - Les articles R.* 236-87 et R. 236-88 du même code sont abrogés.
Art. 18. - Le garde des sceaux, ministre de la justice, et la ministre de l'écologie et du développement durable sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 juillet 2002.
Par le Premier ministre : Jean-Pierre Raffarin
La ministre de l'écologie et du développement durable, Roselyne Bachelot-Narquin Le garde des sceaux, ministre de la justice, Dominique Perben
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| | | Invité Invité
| Sujet: Re: question carte de peche Mer 4 Aoû 2010 - 10:06 | |
| bon en faite,ne cherches pas l'arrété J'ai appelé six fédérations ce matin pour écouter leurs sons de cloche.Oui,oui je mets un "s" a sons car j'en ai eu plusieurs. Alors ,la majorité (4 fédé,celles 17,37,19,72) semblent être d'accord pour dire que sur le domaine public et seulement sur le domaine public ,on peut pêcher avec un ligne avec un moulinet en ayant sa cotisation CPMA (carte de base). Pour le Puy de dôme,c'est non,c'est une canne sans moulinet Pour la Gironde,il faut le timbre halieutique ou l'EGHO pour pêcher en gironde si on vient d'un autre département En gros,6 fédérations,3 réponses différentes......Quel bordel!!!!!!! Mais il semblerait que tu ais raison juju |
| | | Invité Invité
| Sujet: Re: question carte de peche Mer 4 Aoû 2010 - 10:15 | |
| nos messages ce sont croisés Cependant,ce n'est pas le bon arrêté.Ce que tu as mis dis simplement qu'il y a un droit de pêche dans les 50m en aval des barrages,pas sur tous le domaine public. Si tu veux chercher,vu que tu sais le faire,je pense qu'il faut t'orienter sur la loi pêche et pas sur le code rural |
| | | juju94 Big Pike
Nombre de messages : 428 Age : 28
| Sujet: Re: question carte de peche Mer 4 Aoû 2010 - 10:21 | |
| - juju94 a écrit:
Je t'invite à lire l'art 16 ou il est mentionné les mots à une ligne sans distingtion ce qui signifie que la ligne est un terme générique et ce quelques soit le mode de peche pratiqué .....
J.O. Numéro 158 du 9 Juillet 2002 page 11736 Textes généraux Ministère de l'écologie et du développement durable Décret no 2002-965 du 2 juillet 2002 relatif aux conditions d'exercice du droit de pêche en eau douce et modifiant le code rural (partie Réglementaire) NOR : DEVE0200041D
Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre de l'écologie et du développement durable, Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 431-5, L. 436-5 et L. 436-10 ; Vu le chapitre VI du titre III du livre II du code rural (partie Réglementaire) ; Vu le code pénal, notamment son article R. 610-1 ; Vu l'avis du Conseil supérieur de la pêche en date du 18 mai 2001 ; Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu, Décrète :
Art. 1er. - Il est ajouté à l'article R.* 236-6 du code rural un alinéa ainsi rédigé : " Le préfet peut, par arrêté motivé, prolonger d'une à trois semaines la période d'ouverture fixée ci-dessus, dans les plans d'eau et les parties des cours d'eau ou les cours d'eau de haute montagne. "
Art. 2. - Il est ajouté au 1o de l'article R.* 236-7 du même code une phrase ainsi rédigée : " Lorsque les caractéristiques locales du milieu aquatique justifient des mesures particulières de protection du patrimoine piscicole, le préfet peut, par arrêté motivé, prolonger d'une à quatre semaines la période de fermeture dans les cours d'eau et les plans d'eau qu'il désigne ; ".
Art. 3. - Il est rétabli un article R.* 236-8 du même code ainsi rédigé : " Art. R.* 236-8. - Lorsque les caractéristiques locales du milieu aquatique justifient des mesures particulières de protection du patrimoine piscicole, le préfet peut, par arrêté motivé, interdire la pêche d'une ou de plusieurs espèces de poissons dans certaines parties de cours d'eau ou de plans d'eau, pendant une durée qu'il détermine. "
Art. 4. - Il est rétabli un article R.* 236-9 du même code ainsi rédigé : " Art. R.* 236-9. - Les dispositions de l'article R.*236-6 et des 1o, 2o et 3o de l'article R.* 236-7 ne s'appliquent pas aux plans d'eau où sont mises en oeuvre les dispositions du présent titre par application de l'article L. 431-5 du code de l'environnement. "
Art. 5. - Au 4o de l'article R.* 236-19 du même code, les mots : " dans les parties non salées des cours d'eau et des canaux mentionnés à l'alinéa 2 de l'article L. 236-10 " sont remplacés par les mots : " dans la zone mentionnée au premier alinéa de l'article L. 436-10 du code de l'environnement ".
Art. 6. - Il est ajouté à l'article R.* 236-28 du même code un alinéa ainsi rédigé : " Lorsque les caractéristiques locales du milieu aquatique justifient des mesures particulières de protection du patrimoine piscicole, le préfet peut, par arrêté motivé, diminuer le nombre de captures autorisées fixé ci-dessus dans les cours d'eau et les plans d'eau qu'il désigne. "
Art. 7. - Il est ajouté à l'article R.* 236-30 du même code un alinéa ainsi rédigé : " Dans certaines parties de cours d'eau ou de plans d'eau et à titre exceptionnel, le préfet peut, par arrêté motivé, interdire l'emploi de certains modes ou procédés de pêche, limiter l'emploi des lignes mentionnées au 1o ci-dessus à des techniques particulières de pêche ou exiger de tout pêcheur qu'il remette immédiatement à l'eau le poisson qu'il capture. "
Art. 8. - • I. - Au 1o de l'article R.* 236-32 du même code, les mots : " Plusieurs filets de type Araignée ou Tramail " sont remplacés par les mots : " Plusieurs filets de type Araignée ou de type Tramail ". • II. - Au 4o du même article, les mots : " Six bosselles à anguilles ou six nasses de type anguillère, à écrevisses ou à lamproie " sont remplacés par les mots : " Des bosselles à anguilles, des nasses de type anguillère, à écrevisses, à lamproie, au nombre total de six au maximum ; ". • III. - Au 5o du même article, les mots : " Six balances à écrevisses ou à crevettes " sont remplacés par les mots : " Des balances à écrevisses, des balances à crevettes, au nombre total de six au maximum ; ".
Art. 9. - Les deuxième et troisième alinéas de l'article R.* 236-37 du même code sont abrogés.
Art. 10. - • I. - Le 5o de l'article R.* 236-42 du même code est abrogé. (NDLR : il s’agissait de l’interdiction de l’échosondeur en action de pêche) • II. - Il est ajouté au même article deux alinéas ainsi rédigés : " Lorsque les caractéristiques locales du milieu aquatique justifient des mesures particulières de protection du patrimoine piscicole, le préfet peut, par arrêté motivé, interdire la pêche en marchant dans l'eau dans les cours d'eau et les plans d'eau qu'il désigne. " Le préfet peut également interdire toute pêche dans les parties de cours d'eau, de canaux ou de plan d'eau dont le niveau est naturellement abaissé, en fixant par arrêté motivé, le cas échéant, les conditions de récupération des poissons. "
Art. 11. - L'article R.* 236-43 du même code est abrogé. (NDLR : il s’agissait de l’interdiction d'utiliser des hameçons à plus de deux branches dont la distance entre extrémités de pointes est supérieure à 20 mm) *
Art. 12. - La première phrase du premier alinéa de l'article R.* 236-45 du même code est remplacée par les dispositions suivantes : " Pendant la période d'interdiction spécifique de la pêche du brochet, la pêche au vif, au poisson mort ou artificiel et aux leurres susceptibles de capturer ce poisson de manière non accidentelle est interdite dans les eaux classées en 2e catégorie. "
Art. 13. - Il est ajouté à l'article R.* 236-47 du même code un alinéa ainsi rédigé : " Le préfet peut, par arrêté motivé, autoriser l'emploi des asticots comme appât, sans amorçage, dans certains plans d'eau et cours d'eau ou parties de cours d'eau de 1re catégorie. "
Art. 14. - L'article R.* 236-50 du même code est abrogé.
Art. 15. - Le 7o de l'article R.* 236-54 du même code est remplacé par les dispositions suivantes : " 7o Le fait de ne pas respecter les prescriptions fixées par voie d'arrêté préfectoral, pris en application des articles R.* 236-6, R.* 236-7, R.* 236-8, R.* 236-16, R.* 236-28, R.* 236-30 et R.* 236-42 ; ".
Art. 16. - L'article R.* 236-86 du même code est remplacé par les dispositions suivantes : " Art. R.* 236-86. - Toute pêche est interdite à partir des barrages et des écluses ainsi que sur une distance de 50 mètres en aval de l'extrémité de ceux-ci, à l'exception de la pêche à l'aide d'une ligne. " En outre, la pêche aux engins et aux filets est interdite sur une distance de 200 mètres en aval de l'extrémité de tout barrage et de toute écluse. "
Art. 17. - Les articles R.* 236-87 et R. 236-88 du même code sont abrogés.
Art. 18. - Le garde des sceaux, ministre de la justice, et la ministre de l'écologie et du développement durable sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 juillet 2002.
Par le Premier ministre : Jean-Pierre Raffarin
La ministre de l'écologie et du développement durable, Roselyne Bachelot-Narquin Le garde des sceaux, ministre de la justice, Dominique Perben
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| | | Invité Invité
| Sujet: Re: question carte de peche Mer 4 Aoû 2010 - 10:34 | |
| je te remercie de remettre ton message,je ne vais pas le relire un seconde fois,mais il ne répond pas a la question du domaine public.Il ne fait référence qu'aux barrages et écluses (a partir de ceux ci,et 50m en aval)
De toute façon ,je te l'ai dit,a priori ,on a le droit de pêche avec une ligne (même avec moulinet) sur tout le domaine public en France si on a une carte de base.
Mais je maintiens que ton arrêté n'est pas le bon (Franck S te le donnera sûrement) |
| | | Invité Invité
| Sujet: Re: question carte de peche Mer 4 Aoû 2010 - 10:42 | |
| Salut, Je pense qu'il y a aussi un flou entre Domaine Public et Domaine Privé... Car dès l'instant qu'une AAPPMA gère un parcours celui ci est considéré dans le Domaine Privé... d'où l'intérêts de l' EGHO pour les AAPPMA réciprocitaires... Maintenant le Domaine Public est très pauvre avec quelques Fleuves et Lacs donc pas beaucoup de possibilités avec la carte nationale ... A+ |
| | | juju94 Big Pike
Nombre de messages : 428 Age : 28
| Sujet: Re: question carte de peche Mer 4 Aoû 2010 - 10:45 | |
| Désolé pour le doublement des messages mais je me "bat" avec certaines fonction qui un coup marche et un coup non sur mon PC Pour le reste la loi peche a ete complété par tout un tas de mesures comme celle cité et elle est la trame mais c'est tout et cette notion de "1 ligne " est plus une notion par defaut qu'autre chose . Je constate aussi que tu as compris qui est mon détaillant et d'ou viennent mes infos | |
| | | juju94 Big Pike
Nombre de messages : 428 Age : 28
| Sujet: Re: question carte de peche Mer 4 Aoû 2010 - 11:08 | |
| Bon alors une petite derniere ou la notion de ligne est plus claire Article R436-23 I. - Les membres des associations agréées de pêche et de pisciculture peuvent pêcher au moyen : 1º a) De quatre lignes au plus dans les eaux de 2e catégorie ; b) De deux lignes au plus dans les eaux domaniales de 1re catégorie ainsi que dans les plans d'eau de 1re catégorie désignés par le préfet ; c) D'une ligne dans les eaux de 1re catégorie autres que celles mentionnées au 1º de l'article L. 435-1. Les lignes doivent être montées sur canne et munies de deux hameçons ou de trois mouches artificielles au plus. Elles doivent être disposées à proximité du pêcheur ; 2º De la vermée et de six balances au plus destinées à la capture des écrevisses et des crevettes ; 3º D'une carafe, ou bouteille, destinée à la capture des vairons et autres poissons servant d'amorces dont la contenance ne peut être supérieure à deux litres, dans les eaux de 2e catégorie. Le préfet peut autoriser ce moyen de pêche dans les eaux de 1re catégorie. II. - Ils peuvent, en outre, dans les eaux non domaniales de 2e catégorie désignées par le ministre chargé de la pêche en eau douce, utiliser des engins et des filets mentionnés à l'article R. 436-24 dont la nature, les dimensions et le nombre sont fixés par le préfet. III. - En outre, le préfet peut autoriser l'emploi d'un carrelet d'un mètre carré de superficie au plus et de lignes de fond munies pour l'ensemble de dix-huit hameçons au plus, dans les cours d'eau et les plans d'eau de 2e catégorie qu'il désigne. IV. - Dans certaines parties de cours d'eau ou de plans d'eau et à titre exceptionnel, le préfet peut, par arrêté motivé, interdire l'emploi de certains modes ou procédés de pêche, limiter l'emploi des lignes mentionnées au 1º du I à des techniques particulières de pêche ou exiger de tout pêcheur qu'il remette immédiatement à l'eau le poisson qu'il capture. Cela est toujours issus du code de l'environnement | |
| | | Invité Invité
| Sujet: Re: question carte de peche Mer 4 Aoû 2010 - 12:07 | |
| cela me parait bien compliqué de pecher en france .a quand une reglementation plus claire et surtout connu de tous y compris les gardes qui ne sont pas toujours au courant des subtilités departementales. et surtout y integré les notions de no kill qui pourraient detendre certaines regles comme la peche du brochet en 1ere categorie aux pn.ceci dit je vais telephoné a la federation du 33 pour me tenir au courant de la loi en viguer . merci de vos reponses |
| | | juju94 Big Pike
Nombre de messages : 428 Age : 28
| | | | Invité Invité
| Sujet: Re: question carte de peche Mer 4 Aoû 2010 - 21:56 | |
| - juju94 a écrit:
Je constate aussi que tu as compris qui est mon détaillant et d'ou viennent mes infos Vu les propos que tu tiens ,les infos que tu as,je me doutais bien qu'un jeune de 14 ans ne peux pas tous connaitre (ma réflexion n'est pas péjorative,au contraire) |
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