coup de gueule !

nicodassas a écrit:

si vous m'avez bien suivi, cela signifie que l'adhésion à n'importe quelle aappma sur le territoire national (en plus du timbre piscicole donne droit à aller pecher dans TOUTES les autres aappma .... quand bien meme celles-ci auraient eu de différentes façons leurs droits de peche,

Oui sur du domaine publique ,non dans le domaine privé ou acquittement du timbre CPMA est indispensable à la pratique de l'activité mais ou il faut, pour pouvoir pratiquer etre de l'AAPPMA ou que celle ci soit réciprocitaire .
Il faut bien faire le distingo entre privé et publique .
En ce qui concerne ton cas tu nous parles d'un domaine privé du conseil général (cela n'a rien de domanial ....) vive la décentralisation .....En l'occurrence cette association et non AAPPMA si elle détient le droit de peche que lui a concédé le conseil général peut faire ce qu"elle veux et t'envoyer te faire f....re .
C'est ainsi meme si cela ne fait pas plaisir aux pecheurs que nous sommes

Homodelphinus peut-être as tu eu le temps de te renseigner à propos de cette aappma ?

sur le site de la fédération de seine et marne qui liste les aappma elle n'apparait pas ...

je reste dans l'attente d'une réponse à mon courrier de la part du responsable des sites naturels auprès du Conseil général,

s'il n'y a pas de bail avec cette association, les droits de pêche peuvent par définition se superposer ...

nicodassas a écrit:

Homodelphinus peut-être as tu eu le temps de te renseigner à propos de cette aappma ?

sur le site de la fédération de seine et marne qui liste les aappma elle n'apparait pas ...

je reste dans l'attente d'une réponse à mon courrier de la part du responsable des sites naturels auprès du Conseil général,

s'il n'y a pas de bail avec cette association, les droits de pêche peuvent par définition se superposer ...

Je pense que tu es dans l'erreur !

Ce n'est pas une AAPPMA mais juste une association loi de 1901 qui loue à un propriétaire (en l'occurrence le conseil général) le doit de peche en un lieu privé.....
Cette assoce n'a donc aucun lien avec la fédé 77 .
La règle impliquant l'interdiction de mettre une restriction à l'adhésion ne peut donc d'appliquée (elle ne concerne que les AAPPMA ....pas les assoces non agrées)
En fait c'est exactement comme si tu louais à titre personnel un étang pour en faire profiter ta famille et tes amis mais certainement pas une personne qui a envie de pecher là parce que elle a vue le plan d'eau de la route et que cela lui plairai de pecher dedans ......

Juju le droit c'est mon job encore que le droit de la peche connaisse pas mal de spécificités et que le code de l'environnement ne soit pas un modèle de limpidité,

en ce qui concerne le droit associationnel, c'est du droit commun: une association ne peut refuser un membre que s'il ne correspond pas à ce qui a pu etre prévu par statuts ...
Or la bande de rigolo que j'ai enface de moi n'aura jamais pensé à insérer une clause statutaire limitant les adhésions aux membres du village

de plus,

pour que cette association ai un monopole sur le droit de peche il eu fallu, soit qu'elle devienne une aappma, soit qu'elle "loue" l'étang.
Or une dizaine de pecheurs tout au plus ne peuvent louer plus de 80 hectares d'eau ... c'est financièrement impossible.

donc le conseil général n'aurai qu'autorisé gracieusement l'association et ses membres à y pecher: d'autres autorisations peuvent donc se cumuler à cette première

nicodassas a écrit:

Juju le droit c'est mon job encore que le droit de la peche connaisse pas mal de spécificités et que le code de l'environnement ne soit pas un modèle de limpidité,

Et les textes liés aux droits de peche encore moins

nicodassas a écrit:

en ce qui concerne le droit associationnel, c'est du droit commun: une association ne peut refuser un membre que s'il ne correspond pas à ce qui a pu etre prévu par statuts ...
Or la bande de rigolo que j'ai enface de moi n'aura jamais pensé à insérer une clause statutaire limitant les adhésions aux membres du village

Les as tu en main pour pouvoir le dire ?

nicodassas a écrit:

de plus,

pour que cette association ai un monopole sur le droit de peche il eu fallu, soit qu'elle devienne une aappma, soit qu'elle "loue" l'étang.
Or une dizaine de pecheurs tout au plus ne peuvent louer plus de 80 hectares d'eau ... c'est financièrement impossible.

ça tu n'en sais strictement rien , as tu le montant de la location ? Celle ci n'est elle pas faite à titre gracieux? un des habitant de ce village n'est il pas un des décideur du conseil général.....Par exemple
Je pense que tu n'est pas sans savoir que la pluspart des baux de peche dans le domaine privé sont fait à titre gracieux et de plus bien souvent oralement ce qui simplifie bien des choses et que dans ce cas la seul chose qui lie le propriétaire et le locataire est une relation de confiance

nicodassas a écrit:

donc le conseil général n'aurai qu'autorisé gracieusement l'association et ses membres à y pecher: d'autres autorisations peuvent donc se cumuler à cette première

Pouquoi??? si cet état de fait leur convient ??

par définition un bail gracieux n'existe pas ! un bail est une opération synallagmatique: les obligations doivent etres réciproques.
Lorsque il y a effectivement une contrepartie (pas forcément financière, en nature suffit), alors le droit de peche est "entièrement" transféré, et la bailleur ne peut le louer à une autre personne durant le premier bail ..

une autorisation au contraire est un acte unilatéral, qui est forcément gracieux. Dans le cas de l'autorisation, un propriétaire peut tout a fait donner plusieurs autorisations simultanées portant sur la même jouissance du bien.

Je n'ai pas réussi à joindre le président je recommence demain et te tiens au courant

Merci Nicolas !

Tu pêche un peux ce weekend ?

nicodassas a écrit:

Or une dizaine de pecheurs tout au plus ne peuvent louer plus de 80 hectares d'eau ... c'est financièrement impossible.

Nico,il y a un étang de la même superficie a côté de chez moi qu'une commune loue.Le tarif est de 12 000 euros a l'année.Cette somme ramenée a 10 bonhommes soit 1200 euros/tête peut paraitre exhorbitante mais pas inabordable.

à mon humble avis, c'est un pret simple ... j'en saurais plus bientot

VERDICT :

chers amis pêcheurs qui avez suivi mes péripéties depuis une dizaine de jours, je viens aujourd'hui vous donner le mot de la fin:
je vous avais publié le courrier envoyé au responsable de la zone auprès du conseil général, qui aurait soit disant accordé un monopole au petit rigolo qui m'avait "interpellé"

je reçois aujourd'hui une tres agréable réponse du responsable :

jamais il n'a donné une telle autorisation à l'association en question, et leur a d'ailleurs opposé un refus ferme et catégorique le mois dernier,
ce monsieur n'avait donc même pas le droit de se trouver sur les lieux,

et ? et de même pour moi, un arrêté de 2005 interdit tout accès, et mon interlocuteur, tres pro, me fournit l'arrêté.

je suis donc tombé sur un usurpateur qui essayait de s'octroyer un monopole ... j'aurai du le laisser appeler la gendarmerie ,

la mauvaise nouvelle, c'est que la pêche est interdite sur ce lieux pour tout le monde, y compris pour moi ...

Braco!!!!!!!!!!!

pouvez vous me dire ce que vous pensez de mon courrier ?

Cher Monsieur,

Je vous ai rencontré, vous, ou l’un des membres de votre association se faisant passer pour vous aux abords de l’étang d’E....., ce dimanche 24 Juillet 2011.

Vous avez eu l’audace de me faire remarquer que la pêche y était interdite alors que vous aviez vous aussi une canne à pêche entre les mains, et m’avez ordonné le quitter les lieux en me menaçant de faire intervenir la gendarmerie.
Vous n’avez pas hésité à soutenir que votre association avait obtenue un monopole sur le droit de pêche qui vous aurait été octroyé par le Conseil général 77 !
Que de plus extraordinaire encore, ce monopole accordé à votre association ne pouvait bénéficier aux « autres » seine et marnais, puisque vous refusiez toute adhésion à d’autres personnes que les villageois d’Everly.

Il s’avère que j’ai contacté Monsieur XX , responsable des zones naturelles sensibles auprès du Conseil général 77, afin de vérifier vos dires. Celui-ci m’a confirmé avoir été contacté le mois dernier, et avoir opposé un refus catégorique d’entrée comme de pêche sur ledit lieu, et que, par conséquent, vous n’aviez absolument pas le droit de vous trouver aux abords de cet étang.

Par ailleurs, aucune réglementation relative à l’usage du kayak ou du float tube n’y est applicable, puisque c’est simplement l’entrée qui y est interdite depuis un arrêté en date du 22 avril 2005.

Je trouve monsieur votre comportement intolérable, puisque seule la jalousie vous aura amené à de telles allégations mensongères.
Menacer quelqu’un lorsque l’on se trouve soi-même hors la loi est un comble, et cette anecdote ne manquera pas d’octroyer à votre association toute la réputation qu’elle mérite.

Quant au refus catégorique d’adhésion à votre association basé sur l’origine de vos l’adhérents, sachez que si telle exception n’a pas été préalablement insérée dans vos statuts, votre comportement relève d’une qualification pénale délictuelle.

Ne doutant pas que vous prendrez en compte mes remarques,

Je vous prie de croire, Monsieur le Président en l’expression de ma parfaite considération



Nicolas C....

je te sent un peu revanchard sur ce coup là

moi aurais reagit autrement
quelque petit passage sur ce lieu de peche dans l espoir d apercevoir la personne concerne et si celle ci est en action de peche je m esquive et apelle les bleus etant sur de la legislation en vigeur a cet endroit

non je n'aime pas balancer .. je n'aimerai pas qu'on me le fasse, je ne le fais pas aux autres ...
et en quelle qualité j'appellerai les gendarmes ? braconnier ? ils ignorent tout de l'arrêté en question et ne pourraient rien faire. c'est le flou juridique qui a permit le développement d'une population de poissons exceptionnelle ...

je déterre un post âgé d'une année pour vous tenir au courant de l'avancée de la situation,

Le jour de l'ouverture de la peche, donc le 01 mai, je me rend comme à mon habitude sur ce lieu objet de toutes les convoitises, et de tous les ennuis.

Trois pecquenots alcoolisés ont essayés de me choper, et je pense qu'ils m'auraient cassé la geule s'ils y étaient parvenus,

ils ont finalement décidés d'appeler la gendarmerie, et j'ai vu débarquer deux voitures remplies de militaires armés pour venir m'interpeler au milieu de mon étang favoris,

rassuré par la présence des gendarmes, je me décide a sortir de l'eau,

J'ai eu la chance de tomber sur des gendarmes intelligents, et compréhensifs. Après 30 minutes d'explications et un contrôle de mon permis de pêche que j'ai présenté de bonne grâce, les gendarmes n'ont relevé à mon encontre aucune infraction ....

Les gardes autoproclamés ivres de mauvaise gnole, et verts de rage ont du se rendre à l'évidence,

L'affaire semblait donc terminée ....

La semaine dernière, un jeune pécheur s'est rendu sur ces mêmes lieux en voiture et s'est garé la ou je me gare d'habitude. Il a eu la désagréable surprise de retrouver ses quatre pneus crevés à la fin de sa cession ....

sans déconné, c est quoi ces personnes ??????

je lis ça et me dit :

maintenant, c est a toi de leur mettre a l envers !!

prend un peu de temps et fais les chier un petit peu quand même !!

tu attend quoi de la gendarmerie ou autre ???

franchement, j imagine même pas si j étais a ta place !!!!

je fais la mise a l eau juste a coté d eux, de toute façon, je préfère partir en couille que de me taire !!

bref, encore des comportement d alcolos qui n aiment pas etre derangé, je dis chapeau pour ta patience !!

une histoire de fou.

Pour citer un proverbe : "il n'y a que la connerie humaine qui peux donner une véritable idée de l'infini"

Sinon tu compte retourné pêcher las bas?

c'est quand même fou sa c'est comme moi avec les gens du voyage sauf que eux ils m'ont attraper enfin facons de paler parce que je ne les fuillais pas et au final je suis repartie sans rien pas un bobo eux par contre chacun un amende de 90€ pour non port du permis de peche 50€ pour ivrese sur la voie public ou un truck comme sa et des co**** en moin

Affligeant !

Ah Ouais quand même!!!!! Y'a vraiment des dingues.
Estimes toi heureux d'aimer la pêche au lieu de la chasse car je crains fort que tu aurais pris du plomb avec des malades pareils !

Je n'ai pas compris pourquoi tu es retourné y pécher alors que tu sais dorénavant que c'est interdit ?

Il est en france interdit de vendre des oeufs par douzaine sous peine d'execution capitale, car le texte pris durant la révolution Française n'a jamais été abrogé,

pourtant achetez vous vos oeufs par 10 ou par 12 ?

le bon sens prévaut toujours sur la loi,

l'étang objet de ce post appartient à l'Etat Français. Un arrété en limite l'accès pour des questions de sécurité et cet arrété comporte mille et une cause de nullités qui empêchent son application,

une tolérance est née au court des ans, et de nombreux pécheurs en profitent depuis plus de 20 ans, en respectant ces lieux,

aujourd'hui une bande de ploucs décide de s'autoproclamer "gardes", et de s'octroyer un monopole ....

N'y a t-il pas la à hurler au scandale ?

Tu auras au moins eu une réponse claire : INTERDIT

Donc je pense que tu respecteras la loi sur cet accès